Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux

JORF n°0134 du 9 juin 2017
texte n° 9




Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux

NOR: TREL1715564A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/2/TREL1715564A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-43 ;
Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le Parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion ;
Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques,
Arrête :


Le préfet de Guyane est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national « Parc amazonien de Guyane ». Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet aux communes de l'intérieur, commissaire adjoint.
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de La Réunion. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet de Saint-Benoît, commissaire adjoint.
Le préfet des Hautes-Pyrénées est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national des Pyrénées. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet d'Argelès-Gazost, commissaire adjoint.
Le préfet de Savoie est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de la Vanoise. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le secrétaire général de la préfecture de Savoie, commissaire adjoint.
Le préfet des Hautes-Alpes est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national des Ecrins. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, commissaire adjoint.
Le préfet du Var est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de Port-Cros. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le secrétaire général de la préfecture du Var, commissaire adjoint.
Le préfet des Alpes-Maritimes est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national du Mercantour. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet Nice-Montagne, commissaire adjoint.
Le préfet de la Guadeloupe est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de Guadeloupe. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, commissaire adjoint.
Le préfet de la Lozère est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national des Cévennes. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet de Florac, commissaire adjoint.
Le préfet des Bouches-du-Rhône est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national des Calanques. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, commissaire adjoint.


L'arrêté du 5 mai 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux est abrogé.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2017.


Nicolas Hulot