Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 nommant les membres de la section dédiée aux ressources phytogénétiques au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées

JORF n°0133 du 8 juin 2017
texte n° 55



Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2016 nommant les membres de la section dédiée aux ressources phytogénétiques au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées

NOR: AGRG1709818A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 mai 2017, l'arrêté du 13 septembre 2016 nommant les membres de la section dédiée aux ressources phytogénétiques au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées est modifié ainsi qu'il suit :
La composition des membres nommés au titre des représentants des sélectionneurs de variétés, producteurs de semences ou plants ou de réseaux de conservation des ressources phytogénétiques dans lesquels ils sont engagés est ainsi modifiée :
Les mots : « M. GUILLERY (Emmanuel) » sont remplacés par : « Mme AUROUSSEAU (Frédérique) ».