Arrêté du 29 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0132 du 7 juin 2017
texte n° 18



Arrêté du 29 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1715639A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
Mme GRÉE (Gaëlle, Gilberte, Marie-Madeleine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Delphine DURAND et Patrick SEIGNOVERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence (Drôme).
Le retrait de M. SEIGNOVERT (Patrick, Emmanuel, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Delphine DURAND et Patrick SEIGNOVERT, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Delphine DURAND et Patrick SEIGNOVERT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Delphine DURAND et Gaëlle GRÉE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».