Arrêté du 29 mai 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0132 du 7 juin 2017
texte n° 16



Arrêté du 29 mai 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1715627A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés » est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de M. MEILLER (Eric, Michel, José) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés.
M. MEILLER (Eric, Michel, José) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés.
Le retrait de M. MEILLER (Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, Notaires Associés est ainsi modifiée : « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, notaires associés ».