Concessions diverses

JORF n°0131 du 4 juin 2017
texte n° 99



Concessions diverses
ELI: Non disponible


N° 05058


PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


La société BRIDGEOIL, domiciliée 49, rue Arsène-et-Jean-Lambert 86100 CHATELLERAULT, a présenté, au titre du code minier, une demande d'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de NONVILLE » sur une superficie de 12,3 km2 portant sur le territoire des communes de Nonville, Darvault et Treuzy-Levelay, pour la durée de la concession actuelle qui jusqu'au 19 juillet 2034.
Par arrêté préfectoral n° 2017/DCSE/M/007 du 15 mai 2017, la demande de la société BRIDGEOIL est soumise à enquête publique environnementale pendant 31 jours consécutifs du lundi 12 juin 2017 (8 heures) au mercredi 12 juillet 2017 (18 h 45).
Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Nonville (Place de la Mairie, 77140 Nonville).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de demande comprenant notamment la lettre de demande, la notice d'impact et les documents cartographiques sera déposé et tenu à la disposition du public :


- en mairie de Nonville, siège de l'enquête publique aux jours et heures d'ouverture de la mairie :
- en format papier ;
- en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal.


- en mairies de Darvault et de Treuzy-Levelay :
- en format papier ;
- sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne à l'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques.


Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :


- en mairie de Nonville, siège de l'enquête publique aux jours et heures d'ouverture de la mairie :
- sur le registre d'enquête, en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
- sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié fourni par Publilégal.


- en mairies de Darvault et de Treuzy-Levelay :
- le registre d'enquête, en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
- sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques).


Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête, au siège de celle-ci (Mairie de Nonville, place de la Mairie, 77140 Nonville) et seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Le tribunal administratif de Melun a désigné M. Roland DE PHILY, commissaire colonel de l'armée de Terre en retraite en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés aux lieux, dates et heures indiqués ci-dessous :


Mairie de Nonville (place de la Mairie, 77140 Nonville) :
- lundi 12 juin 2017 de 14 h 45 à 17 h 45 ;
- mercredi 12 juillet 2017 de 15 h 45 à 18 h 45 (dernier jour de l'enquête).

Mairie de Darvault (8, rue de la Mairie, 77140 Darvault) :
- mercredi 28 juin 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.

Mairie de Treuzy-Levelay (Place Gustave-Moufrond, 77710 Treuzy-Levelay) :
- mardi 20 juin 2017 de 09 h 00 à 12 h 00 ;
- samedi 1er juillet 2017 de 09 h 00 à 12 h 00 ;
- vendredi 7 juillet 2017 de 09 h 30 à 12 h 30.


Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Société BRIDGEOIL (interlocutrice : Mme DIETRICH, téléphone : 05-59-27-76-05, e.dietrich@bridgeoil.fr).
Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de Seine-et-Marne (DCSE-PPPUP, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à la société BRIDGEOIL ainsi qu'aux maires des communes de Nonville, Darvault et Treuzy-Levelay concernées par la demande d'extension du périmètre de la concession pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents sont également consultables sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de de l'enquête publique.
Il sera statué sur la demande par décret en Conseil d'Etat si la concession est accordée ou par arrêté du ministre chargé des mines si la demande est rejetée.