Arrêté du 30 mai 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0131 du 4 juin 2017
texte n° 63



Arrêté du 30 mai 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1714261A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2017, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
A compter du 1er septembre 2017 :


- M. Bourgeois (Manuel), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
- Mme Chauvin (Aurélie), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
- Mme Perdu (Sylvande), première conseillère au tribunal administratif de Pau, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
- M. Arruebo-Mannier (Jean-Philippe), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, est muté à la cour administrative d'appel de Douai ;
- Mme Lordonné-Barège (Bénédicte), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;
- Mme Bourjade (Agnès), première conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;
- M. Grimaud (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
- M. Jorda (Julien), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
- M. Silvy (Jean-Alexandre), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
- Mme Haudier (Guénaëlle), première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy ;
- Mme Lambing (Stéphanie), première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy ;
- M. Derlange (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
- Mme Malingue (Fanny), première conseillère au tribunal administratif de Poitiers, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes ;
- M. Pons (François), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
- Mme Chabrol (Claire), première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- M. Gabarda (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- Mme Gabez (Caroline), conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- Mme Richard (Aude), conseillère au tribunal administratif de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- Mme Tichoux (Julie), conseillère au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- Mme Bourguet-Chassagnon (Mariannick), première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
- Mme Lacau (Marie-Thérèse), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de la Guyane ;
- M. Bauzerand (Christian), premier conseiller au tribunal administratif de la Guyane, est muté au tribunal administratif de Lille ;
- Mme Bayada (Adrienne), conseillère au tribunal administratif de Bastia, est mutée au tribunal administratif de Lille ;
- M. Caustier (Guillaume), conseiller au tribunal administratif de Toulon, est muté au tribunal administratif de Lille ;
- M. Guyau (Jean-Marc), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Lille ;
- M. Gilbertas (Marc), conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Lyon ;
- M. Guillaumont (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Marseille ;
- M. Le Mestric (Mickaël), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est muté au tribunal administratif de Marseille ;
- Mme Charlery (Corinne), première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée aux tribunaux administratifs de la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. Lafay (Louis-Noël), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Montpellier ;
- Mme Ruiz (Isabelle), première conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Montpellier ;
- M. Thobaty (Guillaume), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Montreuil ;
- Mme Richet (Clémence), première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Nancy ;
- M. Labouysse (David), premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif de Nantes ;
- Mme Dubost (Anne-Maud), conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée au tribunal administratif de Nîmes ;
- Mme Héry (Florence), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Nîmes ;
- M. Mouret (Raphaël), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Nîmes ;
- M. Delvolvé (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Poitiers ;
- Mme Thielen (Ophélie), conseillère au tribunal administratif de Toulon, est mutée au tribunal administratif de Rennes ;
- M. Caille (Pierre-Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte ;
- M. Salvage de Lanfranchi (Frédéric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Toulon ;
- M. Gouès (Serge), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Toulouse ;
- Mme Laporte (Catherine), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Toulouse ;
- Mme Kanté (Christelle), première conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Versailles ;
- M. Karaoui (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
- Mme Villette (Anne), conseillère au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Versailles.