Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0131 du 4 juin 2017
texte n° 50



Arrêté du 18 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1714859A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 18 mai 2017, Mme Benatia (Lucille), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2017.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.