Arrêté du 16 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0131 du 4 juin 2017
texte n° 46



Arrêté du 16 mai 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1714597A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mai 2017, M. Pottier (Xavier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2017.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.