Arrêté du 19 mai 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JORF n°0131 du 4 juin 2017
texte n° 5




Arrêté du 19 mai 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: INTD1700103A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/19/INTD1700103A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en date du 19 mai 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « « Fédération nationale André Maginot des anciens combattants et victimes de guerre », dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Fédération nationale André Maginot des anciens combattants et victimes de guerre (FNAM) ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.