Arrêté du 31 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0130 du 3 juin 2017
texte n° 52



Arrêté du 31 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1716094A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2017 :
Mme SILINSKI (Béatrice), épouse HARCHIN, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY, Laure VIVARELLI et Philippe MARUSIAK, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie).
Les retraits de M. MOTTAY (Jean-François, Emile, Gaston) et de M. MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY, Laure VIVARELLI et Philippe MARUSIAK, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY, Laure VIVARELLI et Philippe MARUSIAK, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick SANNINO, Laure VIVARELLI et Béatrice SILINSKI huissiers de justice associés ».