Arrêté du 26 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0130 du 3 juin 2017
texte n° 41



Arrêté du 26 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1715527A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2017, M. MILLOT (Adrien, Luc, Quentin) anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. HAUGUEL (Jean-Louis, Roger) à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).