Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (rectificatif)

JORF n°0130 du 3 juin 2017
texte n° 5




Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (rectificatif)

NOR: INTD1707613Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/INTD1707613Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-914R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 2017, texte n° 151 :
1° Au chapitre III de l'annexe :
Au lieu de : « Chapitre III : Rôle du capitaine du navire
L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation. »,
Lire : « Chapitre III : Rôle du capitaine du navire » ;
2° A l'article 15 de la même annexe :
Au lieu de : « Article 15 : Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime »,
lire : « Article 15 : Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime
L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation. ».