Composition du sénat

JORF n°0129 du 2 juin 2017
texte n° 40



Composition du sénat

NOR: INPX1701021X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Avis de démission d'un sénateur


Le président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du jeudi 1er juin 2017 à 0 heure, de M. Michel BOUVARD, de son mandat de sénateur de la Savoie.