Arrêté du 30 mai 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0128 du 1 juin 2017
texte n° 22



Arrêté du 30 mai 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1714072A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2017, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. SALVI (Didier), vice-président au tribunal administratif d'Orléans, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. BARTHEZ (Alain), vice-président au tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. D'IZARN DE VILLEFORT (Philippe), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. WALLERICH (Marc), vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. DEGOMMIER (Sébastien), vice-président au tribunal administratif de Lille, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. GEFFRAY (Jean-Eric), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme TIGER-WINTERHALTER (Nathalie), vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. BERNIER (Christian), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme BESSON-LEDEY (Laurence), vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. BERGERET (Yves), assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. NIZET (Olivier), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. DELESPIERRE (Nicolas), vice-président au tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. VIAL-PAILLER (Claude), vice-président au tribunal administratif de Dijon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. ARBARETAZ (Philippe), vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. POURNY (François), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. LASO (Jean-Michel), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. CHABERT (Denis), vice-président au tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. MARTI (Didier), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nancy, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme AUBERT (Sylvie), assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme LOIRAT (Cécile), assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme MEAR (Josiane), assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. EMMANUELLI (Olivier), vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. BROSSIER (Jean-Baptiste), vice-président au tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nîmes, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme DHIVER (Martine), assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme MOSSER (Geneviève), assesseure à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme VERSOL (Françoise), présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON (François), vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. GUILLOU (Hervé), vice-président au tribunal administratif de Caen, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme MESSE-ROTH (Marie-Laure), vice-présidente au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. WIERNASZ (Michel), vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. LE GARS (Julien), assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2017 ;
Mme AGIER-CABANES (Isabelle), assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er juin 2017.