Documents parlementaires

JORF n°0127 du 31 mai 2017
texte n° 45



Documents parlementaires

NOR: INPX1701009X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 29 mai 2017
Dépôt d'une


proposition de loiN° 564 (2016-2017). - Proposition de loi de Mmes Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, M. Patrick ABATE, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Eric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Christine PRUNAUD, Evelyne RIVOLLIER, MM. Bernard VERA et Dominique WATRIN relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents mis en distribution le mercredi 31 mai 2017


N° 559. - Rapport d'information de MM. Cédric PERRIN, Gilbert ROGER, co-présidents, Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail « Les drones dans les forces armées ».
N° 563. - Rapport d'information de M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2016.