Arrêté du 23 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0127 du 31 mai 2017
texte n° 37



Arrêté du 23 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1715250A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017 :
Mme RIVIERRE (Pénélope, Anne, Renée), épouse DUVERNEUIL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN et Bernard MONIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. MONIER (Bernard) et de la nomination de Mme RIVIERRE (Pénélope, Anne, Renée), épouse DUVERNEUIL, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN et Bernard MONIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés ».