Arrêté du 23 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0127 du 31 mai 2017
texte n° 34
Arrêté du 23 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1715235A
texte n° 34
Arrêté du 23 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1715235A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017, le retrait de M. MARTIN (Bernard), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL TOTAL Thierry & Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), est accepté.