Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0127 du 31 mai 2017
texte n° 31



Arrêté du 23 mai 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1715223A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2017 :
La transformation de la société civile professionnelle Georges BAGNOL et Michèle BAGNOL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAGNOL est agréée.
M. SCHINETTI (Jérémy, Thomas) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAGNOL.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BAGNOL est modifiée comme suit : « BAGNOL-SCHINETTI ».