Décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017

JORF n°0122 du 24 mai 2017
texte n° 22



Décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017

NOR: CSAC1715412S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu la décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 ;
Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale, du 19 mai 2017, relative à la décision des présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale répartissant la durée d'émission prévue au II de l'article L. 167-1 du code électoral ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les durées des émissions prévues au II de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :


Parti socialiste


Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 80 minutes est répartie de la façon suivante :


- vingt émissions de 2 minutes 10 secondes, dont dix émissions originales au maximum ;
- dix émissions de 3 minutes 40 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 40 minutes est répartie de la façon suivante :


- huit émissions de 2 minutes 30 secondes, dont quatre émissions originales au maximum ;
- quatre émissions de 5 minutes, dont deux émissions originales au maximum.


Les Républicains


Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 69 minutes 19 secondes est répartie de la façon suivante :


- vingt émissions de 2 minutes 10 secondes, dont dix émissions originales au maximum ;
- dix émissions de 2 minutes 36 secondes, dont cinq émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 34 minutes 40 secondes est répartie de la façon suivante :


- huit émissions de 2 minutes 30 secondes, dont quatre émissions originales au maximum ;
- quatre émissions de 3 minutes 40 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Union des démocrates et indépendants


Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 15 minutes 05 secondes est répartie de la façon suivante :


- huit émissions de 1 minute 53 secondes, dont quatre émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 7 minutes 32 secondes est répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 1 minute 53 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Parti radical de gauche


Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 10 minutes est répartie de la façon suivante :


- six émissions de 1 minute 40 secondes, dont trois émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 5 minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.


Parti communiste français


Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de 5 minutes 36 secondes est répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 1 minute 24 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour du scrutin, la durée totale de 2 minutes 48 secondes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 1 minute 24 secondes, dont une émission originale au maximum.


Les durées des émissions pour chacun des partis ou groupements politiques habilités en application des dispositions du III de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de sept minutes est répartie de la façon suivante :


- quatre émissions de 1 minute 45 secondes, dont deux émissions originales au maximum.


Pour le second tour de scrutin, la durée totale de cinq minutes est répartie de la façon suivante :


- deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck