Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0122 du 24 mai 2017
texte n° 8




Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1712588A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/22/SSAP1712588A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 avril 2017,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

BOSENTAN ACCORD 62,5 mg, comprimé pelliculé

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

6 186 858 4

9421915

BOSENTAN ACC 62,5MG CPR

BOSENTAN ACCORD 125 mg, comprimé pelliculé

ACCORD HEALTHCARE FRANCE

6 404 358 7

9421909

BOSENTAN ACC 125MG CPR

BOSENTAN ARROW 62,5 mg, comprimé pelliculé

ARROW GENERIQUES

6 249 738 8

9422228

BOSENTAN ARW 62,5MG CPR

BOSENTAN ARROW 125 mg, comprimé pelliculé

ARROW GENERIQUES

6 740 778 6

9422211

BOSENTAN ARW 125MG CPR

BOSENTAN MYLAN 62,5 mg, comprimé pelliculé

MYLAN S.A.S

6 954 505 6

9421542

BOSENTAN MYL 62,5MG CPR

BOSENTAN MYLAN 125 mg, comprimé pelliculé

MYLAN S.A.S

6 917 639 9

9421536

BOSENTAN MYL 125MG CPR

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon