Résultat de délibération du 7 avril 2017 relatif à l'audition publique de la société Loire Télé dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Loire Télé pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de TL7, Télévision Loire 7

JORF n°0120 du 21 mai 2017
texte n° 20



Résultat de délibération du 7 avril 2017 relatif à l'audition publique de la société Loire Télé dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Loire Télé pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de TL7, Télévision Loire 7

NOR: CSAR1714706X
ELI: Non disponible


Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon procédera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé TL7, Télévision Loire 7, dont l'autorisation arrive à échéance le 30 novembre 2018.
Cette audition, d'une durée de deux heures, se déroulera le 31 mai 2017, à partir de 14 h 30, à la préfecture du Rhône, bâtiment Molière, salle Confluence, 11, rue de Bonnel, 69003 Lyon.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 7 avril 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez