Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité (rectificatif)

JORF n°0119 du 20 mai 2017
texte n° 5




Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité (rectificatif)

NOR: INTD1702270Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/INTD1702270Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-910R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 2017, texte n° 109 :
1° A la fin du 3° de l'article 1er :
Au lieu de : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-910 du 2017-910 »,
lire : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 » ;
2° A la fin du 3° de l'article 2 :
Au lieu de : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-910 du.2017-910 »,
lire « dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 ».