Délibération du 14 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)

JORF n°0117 du 18 mai 2017
texte n° 8



Délibération du 14 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)

NOR: CSAR1714621X
ELI: Non disponible


Par une délibération en date du 14 avril 2017, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 9 juillet 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et le titulaire au plus tard le 9 janvier 2018, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.


Catégorie A


Association Altitude FM (Altitude FM)
Zone : Toulouse, fréquence : 93.5 MHz.
Association Multi-Com (Antenne d'Oc)
Zones :
Cahors, fréquence : 89.0 MHz.
Le Boulvé, fréquence : 93.7 MHz.
Saint-Céré, fréquence : 89.0 MHz.
Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs - Barousse FM (Atomic Radio)
Zones :
Barbazan, fréquence : 93.2 MHz.
Riscle, fréquence : 93.2 MHz.
Argelès-Gazost, fréquence : 100.4 MHz.
Lannemezan, fréquence : 93.3 MHz.
Saint-Lary, fréquence : 101.3 MHz
Association Radio Belle Musique (Booster)
Zone : Toulouse, fréquence : 89.1 MHz (*).
Association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées (Campus FM)
Zone : Toulouse, fréquence : 94.0 MHz.
Association Canal Sud (Canal Sud)
Zone : Toulouse, fréquence : 92.2 MHz.
Association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien (CFM Caylus / CFM Montauban / CFM Rodez)
Zones :
Caylus, fréquence : 89.2 MHz.
Caylus, fréquence : 99.4 MHz.
Caussade, fréquence : 101.2 MHz.
Montauban, fréquence : 101.2 MHz.
Rodez, fréquence : 107.9 MHz.
Caussade, fréquence : 98.1 MHz.
Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 (DFM.930)
Zones :
Castéra-Verduzan, fréquence : 102.5 MHz.
Condom, fréquence : 105.8 MHz.
Association Distorsion (Distorsion)
Zone : Auch, fréquence : 96.0 MHz.
Association Ephémère (FMR)
Zone : Toulouse, fréquence : 89.1 MHz (*).
Association Fréquence Luz (Fréquence Luz, radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves)
Zone : Cauterets, fréquence : 104.9 MHz.
Association « les Antennes de la relève » (Néo)
Zone : Toulouse, fréquence : 94.8 MHz.
Association maison des jeunes et de la culture (Oxygène FM)
Zone : Pamiers, fréquence : 94.2 MHz.
Association Espoir 82 (Phare FM Montauban)
Zone : Montauban, fréquence : 92.0 MHz.
Association pour la promotion technique de communication en milieu scolaire (Plus FM)
Zone : Mazamet, fréquence : 103.6 MHz.
Association Carrefour des hommes (Présence Figeac)
Zone : Figeac, fréquence : 97.7 MHz.
Association Radio Albigès (Radio Albigès)
Zones :
Albi, fréquence : 95.4 MHz.
Carmaux, fréquence : 104.2 MHz.
Association Radio Association (Radio Association)
Zone : Montauban, fréquence : 100.7 MHz.
Association Radio Cagnac et ses amis (Radio Cagnac)
Zone : Albi, fréquence : 96.0 MHz.
Association Radio Coteaux (Radio Coteaux)
Zones :
Boulogne-sur-Gesse, fréquence : 97.7 MHz.
Riolas, fréquence : 104.5 MHz.
Mirande, fréquence : 104.6 MHz.
Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) (Radio d'Artagnan)
Zones :
Condom, fréquence : 95.1 MHz.
Nogaro, fréquence : 97.6 MHz.
Riscle, fréquence : 104.0 MHz.
Association Radio de la Save (Radio de la Save)
Zones :
Lévignac, fréquence : 102.8 MHz.
Lévignac, fréquence : 101.7 MHz.
Association pour la création de Radio d'Oc (Radio d'Oc)
Zones :
Montauban, fréquence : 102.8 MHz.
Moissac, fréquence : 101.7 MHz.
Association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture (Radio Fil de l'eau / Radio Fil de l'eau Fleurance)
Zones :
L'Isle-Jourdain, fréquence : 106.6 MHz.
Fleurance, fréquence : 100.9 MHz.
Association Radio Galaxie (Radio Galaxie)
Zone : Rieux-Volvestre, fréquence : 98.5 MHz.
Association culturelle israélite de Toulouse (Radio Kol Aviv)
Zone : Toulouse, fréquence : 101.0 MHz.
Association Radio Larzac (Radio Larzac)
Zones :
La Couvertoirade, fréquence : 98.6 MHz.
Millau, fréquence : 87.8 MHz.
Association Son e Resson Occitan (Radio Lenga d'Oc)
Zones :
Millau, fréquence : 106.1 MHz.
Saint-Affrique, fréquence : 88.5 MHz.
Association Radio Margeride (Radio Margeride)
Zone : Curières, fréquence : 107.7 MHz.
Association Radio Mon Païs (Radio Mon Païs)
Zone : Toulouse, fréquence : 90.1 MHz.
Association Radio Muret (Radio Muret)
Zone : Toulouse, fréquence : 89.7 MHz.
Association Radio Occitania (Radio Occitanie)
Zone : Toulouse, fréquence : 98.3 MHz.
Federacion « Vivre au pays » Radio Païs (Radio Païs)
Zones :
Auch, fréquence : 90.8 MHz.
Tarbes, fréquence : 101.5 MHz.
Association Radio Présence (Radio Présence)
Zones :
Toulouse, fréquence : 97.9 MHz.
Montauban, fréquence : 93.3 MHz.
Séverac-le-Château, fréquence : 102.3 MHz.
Association Chrétien Média 46 (Radio Présence Lot)
Zones :
Cahors, fréquence : 92.5 MHz.
Saint-Céré, fréquence : 95.8 MHz.
Gourdon, fréquence : 104.8 MHz.
Association Radio Lourdes Bigorre (Radio Présence Lourdes Pyrénées)
Zones :
Lourdes, fréquence : 90.6 MHz.
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 88.9 MHz.
Lannemezan, fréquence : 92.2 MHz.
Argelès-Gazost, fréquence : 91.9 MHz.
Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges (Radio Présence Pyrénées)
Zones :
Saint-Gaudens, fréquence : 94.1 MHz.
Bagnères-de-Luchon, fréquence : 94.0 MHz.
Association Progressive Parole (Radio Radio)
Zone : Toulouse, fréquence : 106.8 MHz (*).
Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique)
Zone : Saint-Affrique, fréquence : 96.7 MHz.
Association Radio Sentinelle (Radio Sentinelle)
Zone : Montauban, fréquence : 89.4 MHz.
Association 02 Tèr (Radio Ter)
Zone : Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 100.6 MHz.
Association Transparence (Radio Transparence)
Zones :
Foix, fréquence : 93.7 MHz.
Foix, fréquence : 107.0 MHz.
Pamiers, fréquence : 95.0 MHz.
Ax-les-Thermes, fréquence : 93.6 MHz.
Association RCF Pays tarnais (RCF Pays tarnais)
Zones :
Castres, fréquence : 89.3 MHz.
Mazamet, fréquence : 93.6 MHz.
Carmaux, fréquence : 99.6 MHz.
Lavaur, fréquence : 99.8 MHz.
Revel, fréquence : 97.2 MHz.
Association vauréenne d'animation audiovisuelle (R D'Autan)
Zones :
Castres, fréquence : 102.8 MHz.
Mazamet, fréquence : 105.1 MH.
Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R D'Autan Gaillac)
Zone : Castres, fréquence : 100.2 MHz.
Association CLAM - Club Loisirs Aventure Moto (VFM)
Zone : Valence-d'Agen, fréquence : 88.9 MHz.


(*) Fréquence partagée


Catégorie B


Association Radio Val d'Adou (FM 81)
Zone : Graulhet, fréquence : 91.3 MHz.
Association Radio Menergy (Radio Menergy)
Zones :
Albi, fréquence : 90.3 MHz.
Carmaux, fréquence : 94.3 MHz.
Rodez, fréquence : 107.5 MHz.
Saint-Affrique, fréquence : 91.6 MHz.
Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 103.5 MHz.
Association Radio Couserans (RDC)
Zones :
Saint-Gaudens, fréquence : 90.7 MHz.
Saint-Girons, fréquence : 94.7 MHz.
Castillon-en-Couseran, fréquence : 105.2 MHz.
Saint-Girons (Oust), fréquence : 99.2 MHz.
SAS Toulouse FM (Toulouse FM)
Zone : Toulouse, fréquence : 92.6 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Toulouse, le 14 avril 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

C. Laurent