Arrêté du 15 mai 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 20 mai 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

JORF n°0115 du 16 mai 2017
texte n° 12




Arrêté du 15 mai 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 20 mai 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

NOR: INTD1713239A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/15/INTD1713239A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à l'occasion du match de football du 20 mai 2017 opposant l'Olympique de Marseille au SC Bastia ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club du SC Bastia sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs du 11 avril 2015 lors de la finale de la Coupe de la ligue (PSG-SC Bastia), du 13 février 2016 en marge de la rencontre opposant les équipes de Reims et de Bastia, du 24 avril 2016 à l'occasion de la rencontre opposant l'équipe d'Ajaccio à celle de Bastia et du 5 novembre 2016 avant la rencontre opposant l'Olympique lyonnais au SC Bastia ; que le match du 16 avril 2017 entre l'Olympique lyonnais et le SC Bastia a été émaillé de plusieurs échauffourées débutant par l'envahissement de la pelouse par une cinquantaine de supporters du SC Bastia pour s'en prendre violemment à une partie de l'équipe visiteuse et de son encadrement et ayant entraîné l'arrêt de la rencontre à la mi-temps, que pour ces faits cinq supporters ont été présentés en comparution immédiate le 25 avril 2017, puis onze autres supporters ont été arrêtés le 3 mai 2017 ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 29 août 2014 lors du match contre l'OGC Nice, le 5 avril 2015 lors du match contre le Paris Saint-Germain, le 20 septembre 2015 à l'occasion de la rencontre avec l'Olympique lyonnais, le 7 février 2016 en marge du match avec le Paris Saint-Germain, le 18 février 2016 avant la rencontre avec l'Athletico Club Bilbao, le 6 mars 2016 avant le match avec le Toulouse FC, le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade Rennais FC, le 10 avril 2016 lors du match contre les Girondins de Bordeaux, le 18 septembre 2016 en marge de la rencontre avec l'Olympique lyonnais, le 15 janvier 2017 lors du match contre l'AS Monaco et le 26 février 2017 à l'occasion du match contre le Paris Saint-Germain ;
Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters de l'OM et du SC Bastia sont empreintes d'animosité, que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques par les supporters des deux clubs, comme lors des rencontres des 4 mai et 21 septembre 2013, 8 février et 9 août 2014 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 20 mai 2017 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 5 mai 2017 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 20 mai 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :

Article 1


Le samedi 20 mai 2017, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de Corse d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du SC Bastia et de l'Olympique de Marseille.


Fait le 15 mai 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux