Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)


JORF n°0115 du 16 mai 2017
texte n° 2




Décret du 15 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

NOR: PRMX1714560D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/15/PRMX1714560D/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Délégation est donnée à M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2017.


Edouard Philippe