Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 239




Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NOR: RDFF1708127D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/RDFF1708127D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1056/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A de la filière recherche et formation relevant des ministres chargés de l'agriculture et de la culture.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire des corps des assistants ingénieurs, des ingénieurs d'études, des ingénieurs de recherche de la filière recherche et formation des ministres chargés de l'agriculture et de la culture.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ces corps selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.
Références : les textes modifiés par le présent décret, dans leur version issue de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission statutaire) en date du 23 mars 2017,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires regis par le decret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


    L'article 16 du décret du 16 juin 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° le tableau figurant au 1° de l'article 16 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    Ingénieur de recherche hors classe

    Echelon spécial

    -

    HEB

    HEB

    HEB

    4e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    3e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    2e échelon

    913

    913

    919

    930

    1er échelon

    814

    814

    820

    830

    Ingénieur de recherche de 1re classe

    5e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    979

    979

    989

    995

    3e échelon

    913

    913

    919

    930

    2e échelon

    814

    814

    820

    830

    1er échelon

    713

    713

    720

    736

    Ingénieur de recherche de 2e classe

    11e échelon

    886

    886

    893

    903

    10e échelon

    850

    850

    857

    869

    9e échelon

    814

    814

    820

    830

    8e échelon

    762

    762

    769

    780

    7e échelon

    713

    713

    720

    736

    6e échelon

    671

    671

    678

    689

    5e échelon

    623

    623

    630

    646

    4e échelon

    595

    595

    601

    611

    3e échelon

    558

    558

    565

    576

    2e échelon

    520

    520

    527

    541

    1er échelon

    487

    487

    494

    505


    »
    2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES
    et échelons

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2017

    GRADES
    et échelons

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre
    2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Ingénieur d'études hors classe

    Ingénieur d'études hors classe

    10e échelon

    -

    -

    -

    1015

    4e échelon

    979

    9e échelon

    979

    985

    995

    995

    3e échelon

    945

    8e échelon

    945

    952

    964

    964

    2e échelon

    904

    7e échelon

    904

    910

    922

    922

    1er échelon

    863

    6e échelon

    863

    869

    880

    880

    Ingénieur d'études de 1re classe

    5e échelon

    830

    5e échelon

    830

    837

    849

    849

    4e échelon

    793

    4e échelon

    793

    800

    807

    807

    3e échelon

    750

    3e échelon

    750

    757

    767

    767

    2e échelon

    712

    2e échelon

    712

    718

    732

    732

    1er échelon

    674

    1er échelon

    674

    680

    693

    693

    Ingénieur de classe normale

    Ingénieur d'études de 2e classe

    14e échelon

    810

    816

    821

    821

    13e échelon

    758

    13e échelon

    758

    765

    774

    774

    12e échelon

    729

    12e échelon

    729

    736

    751

    751

    11e échelon

    702

    11e échelon

    702

    709

    724

    724

    10e échelon

    686

    10e échelon

    686

    693

    695

    695

    9e échelon

    648

    9e échelon

    648

    655

    665

    665

    8e échelon

    620

    8e échelon

    620

    626

    637

    637

    7e échelon

    592

    7e échelon

    592

    599

    607

    607

    6e échelon

    562

    6e échelon

    562

    569

    574

    574

    5e échelon

    532

    5e échelon

    532

    541

    546

    546

    4e échelon

    501

    4e échelon

    501

    508

    514

    514

    3e échelon

    476

    3e échelon

    476

    484

    490

    490

    2e échelon

    461

    2e échelon

    461

    468

    471

    471

    1er échelon

    434

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    ».
    3° Le tableau figurant au 3° est remplacé par le tableau suivant :
    «


    ECHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    Assistant ingénieur

    16e échelon

    741

    754

    761

    761

    15e échelon

    700

    741

    747

    747

    14e échelon

    671

    700

    706

    716

    13e échelon

    655

    671

    678

    695

    12e échelon

    633

    655

    660

    672

    11e échelon

    611

    633

    640

    650

    10e échelon

    591

    611

    618

    627

    9e échelon

    570

    591

    597

    606

    8e échelon

    547

    570

    578

    582

    7e échelon

    523

    547

    554

    561

    6e échelon

    500

    523

    529

    539

    5e échelon

    473

    500

    506

    513

    4e échelon

    450

    473

    482

    491

    3e échelon

    429

    450

    457

    465

    2e échelon

    397

    429

    436

    444

    1er échelon

    377

    397

    406

    412


    »

  • Chapitre II : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires regis par le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistantsingénieurs du ministère de la culture et de la communication


    Les tableaux figurant à l'article 1er du décret du 2 mars 2016 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :
    «


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    Ingénieur de recherche hors classe

    Echelon spécial

    -

    HEB

    HEB

    HEB

    4e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    3e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    2e échelon

    913

    913

    919

    930

    1er échelon

    814

    814

    820

    830

    Ingénieur de recherche de 1re classe

    5e échelon

    1021

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    979

    979

    989

    995

    3e échelon

    913

    913

    919

    930

    2e échelon

    814

    814

    820

    830

    1er échelon

    713

    713

    720

    736

    Ingénieur de recherche de 2e classe

    11e échelon

    886

    886

    893

    903

    10e échelon

    850

    850

    857

    869

    9e échelon

    814

    814

    820

    830

    8e échelon

    762

    762

    769

    780

    7e échelon

    713

    713

    720

    736

    6e échelon

    671

    671

    678

    689

    5e échelon

    623

    623

    630

    646

    4e échelon

    595

    595

    601

    611

    3e échelon

    558

    558

    565

    576

    2e échelon

    520

    520

    527

    541

    1er échelon

    487

    487

    494

    505


    «


    GRADES
    et éche-lons

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2017

    GRADES
    et éche-lons

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre
    2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Ingénieur d'études hors classe

    Ingénieur d'études hors classe

    10e échelon

    -

    -

    -

    1015

    4e échelon

    979

    9e échelon

    979

    985

    995

    995

    3e échelon

    945

    8e échelon

    945

    952

    964

    964

    2e échelon

    904

    7e échelon

    904

    910

    922

    922

    1er échelon

    863

    6e échelon

    863

    869

    880

    880

    Ingénieur d'études de 1re classe

    5e échelon

    830

    5e échelon

    830

    837

    849

    849

    4e échelon

    793

    4e échelon

    793

    800

    807

    807

    3e échelon

    750

    3e échelon

    750

    757

    767

    767

    2e échelon

    712

    2e échelon

    712

    718

    732

    732

    1er échelon

    674

    1er échelon

    674

    680

    693

    693

    Ingénieur
    de classe normale

    Ingénieur d'études de 2e classe

    14e échelon

    810

    816

    821

    821

    13e échelon

    758

    13e échelon

    758

    765

    774

    774

    12e échelon

    729

    12e échelon

    729

    736

    751

    751

    11e échelon

    702

    11e échelon

    702

    709

    724

    724

    10e échelon

    686

    10e échelon

    686

    693

    695

    695

    9e échelon

    648

    9e échelon

    648

    655

    665

    665

    8e échelon

    620

    8e échelon

    620

    626

    637

    637

    7e échelon

    592

    7e échelon

    592

    599

    607

    607

    6e échelon

    562

    6e échelon

    562

    569

    574

    574

    5e échelon

    532

    5e échelon

    532

    541

    546

    546

    4e échelon

    501

    4e échelon

    501

    508

    514

    514

    3e échelon

    476

    3e échelon

    476

    484

    490

    490

    2e échelon

    461

    2e échelon

    461

    468

    471

    471

    1er échelon

    434

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    «


    ECHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    Assistant ingénieur

    16e échelon

    741

    754

    761

    761

    15e échelon

    700

    741

    747

    747

    14e échelon

    671

    700

    706

    716

    13e échelon

    655

    671

    678

    695

    12e échelon

    633

    655

    660

    672

    11e échelon

    611

    633

    640

    650

    10e échelon

    591

    611

    618

    627

    9e échelon

    570

    591

    597

    606

    8e échelon

    547

    570

    578

    582

    7e échelon

    523

    547

    554

    561

    6e échelon

    500

    523

    529

    539

    5e échelon

    473

    500

    506

    513

    4e échelon

    450

    473

    482

    491

    3e échelon

    429

    450

    457

    465

    2e échelon

    397

    429

    436

    444

    1er échelon

    377

    397

    406

    412


    »

  • Chapitre III : Dispositions finales


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.


    Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert