Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale


JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 175




Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1629895D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte


Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale.
Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 .
Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale en conséquence de modifications statutaires et de la transposition de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » aux corps militaires.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :


L'article 1er du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
«


GRADE

ÉCHELON

À COMPTER
du 1er janvier 2017

À COMPTER
du 1er août 2017

À COMPTER
du 1er janvier 2018

À COMPTER
du 1er janvier 2019

À COMPTER
du 1er janvier 2022

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Général
de division

Echelon unique

HE D

HE D

HE D

HE D

HE D

Général
de brigade

Echelon unique

HE C

HE C

HE C

HE C

HE C

Colonel

Echelon fonctionnel

HE B Bis

-

-

-

-

Echelon spécial

-

HE B Bis

HE B Bis

HE B Bis

HE B Bis

4e échelon

HE B

HE B

HE B

HE B

HE B

3e échelon

HE A

HE A

HE A

HE A

HE A

2e échelon

1 021

1021

1027

1027

1027

1er échelon

994

994

1001

1001

1001

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel

HE A

HE A

HE A

HE A

HE A

1er échelon exceptionnel

1 021

1021

1027

1027

1027

5e échelon

-

994

1001

1001

1001

4e échelon

971

971

978

978

978

3e échelon

935

935

942

942

942

2e échelon

906

906

913

913

913

1er échelon

883

883

890

890

890

Chef d'escadron

2e échelon exceptionnel

935

935

942

966

1015

1er échelon exceptionnel

883

883

890

903

966

5e échelon

-

-

-

-

903

4e échelon

857

857

863

876

876

3e échelon

848

848

854

871

871

2e échelon

807

807

814

833

833

1er échelon

777

777

782

804

804

Capitaine

Echelon exceptionnel

807

807

814

833

833

5e échelon

777

777

782

804

804

4e échelon

757

757

763

779

779

3e échelon

712

712

718

735

735

2e échelon

691

691

698

713

713

1er échelon

682

682

689

704

704

Lieutenant

4e échelon

633

633

640

656

656

3e échelon

580

580

587

603

603

2e échelon

535

535

542

558

558

1er échelon

461

461

468

493

493

Sous-lieutenant

Echelon unique

396

396

404

444

444


»


L'article 1-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret du 24 décembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :
«


GRADE

ÉCHELON

À COMPTER
du 1er janvier 2017

À COMPTER
du 1er août 2017

À COMPTER
du 1er janvier 2018

À COMPTER
du 1er janvier 2019

À COMPTER
du 1er janvier 2022

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Général
de division

Echelon unique

HE D

HE D

HE D

HE D

HE D

Général
de brigade

Echelon unique

HE C

HE C

HE C

HE C

HE C

Colonel

Echelon spécial

-

HE B Bis

HE B Bis

HE B Bis

HE B Bis

4e échelon

-

HE B

HE B

HE B

HE B

Echelon exceptionnel

HEB

-

-

-

-

3e échelon

HE A

HE A

HE A

HE A

HE A

2e échelon

1021

1021

1027

1027

1027

1er échelon

994

994

1001

1001

1001

Lieutenant-colonel

2e échelon
exceptionnel

HE A

HE A

HE A

HE A

HE A

1er échelon
exceptionnel

1021

1021

1027

1027

1027

5e échelon

-

994

1001

1001

1001

4e échelon

971

971

978

978

978

3e échelon

935

935

942

942

942

2e échelon

906

906

913

913

913

1er échelon

883

883

890

890

890

Commandant

2e échelon
exceptionnel

935

935

942

966

1015

1er échelon
exceptionnel

883

883

890

903

966

5e échelon

-

-

-

-

903

4e échelon

857

857

863

876

876

3e échelon

848

848

854

871

871

2e échelon

807

807

814

833

833

1er échelon

777

777

782

804

804

Capitaine

Echelon exceptionnel

807

807

814

833

833

5e échelon

777

777

782

804

804

4e échelon

757

757

763

779

779

3e échelon

712

712

718

735

735

2e échelon

691

691

698

713

713

1er échelon

682

682

689

704

704

Lieutenant

4e échelon

633

633

640

656

656

3e échelon

580

580

587

603

603

2e échelon

535

535

542

558

558

1er échelon

461

461

468

493

493

Sous-lieutenant

Echelon unique

396

396

404

444

444


»


Après l'article 1-1 du même décret, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :


« Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
«


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017

À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

Indice brut

Indice brut

4e échelon

924

930

3e échelon

897

903

2e échelon

869

876

1er échelon

850

857


»


Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 13 avril 2011 susvisé est supprimé.


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à compter du 1er août 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert