Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel




Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

NOR: MENE1710645A
Version consolidée au 19 octobre 2017


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 mars 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine