Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 71




Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

NOR: MENE1710645A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/10/MENE1710645A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 mars 2017,
Arrête :


Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé sont remplacées par la phrase suivante :
« Les intitulés de certaines unités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ont été modifiés conformément au tableau de l'annexe III. »


Dans le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique ».


Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine