Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale




Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1713945A
Version consolidée au 20 août 2018


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation national ;
Vu les avis conformes du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique en date du 5 mai 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy