Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL V25 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 379



Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion par moteur électrique ALBER VIAMOBIL V25 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1713848V
ELI: Non disponible


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société INVACARE POIRIER SAS ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des fabricants d'aides techniques (UFAT) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),


le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en euros TTC

4313760

VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER VIAMOBIL V25.

2 187,03