Décret du 9 mai 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - M. PEYLET (Roland)

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 272



Décret du 9 mai 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques - M. PEYLET (Roland)

NOR: MCCB1707335D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 9 mai 2017, M. Peylet (Roland), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.