Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 245



Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1713321A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2017, M. GOLDMAN (Laurent, Julien) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, office créé.