Arrêté du 2 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 241



Arrêté du 2 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1713247A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2017 :
M. BLUMANN (Edouard, Claude, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cerizay (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. QUANCARD (Olivier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».