Arrêté du 27 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 232



Arrêté du 27 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1712856A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuelle DENOYELLE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de Mme DEVÉMY (Isabelle), épouse DHAUSSY, décédée.
Mme DENOYELLE (Emmanuelle) est nommée huissière de justice associée.