Arrêté du 5 mai 2017 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 182




Arrêté du 5 mai 2017 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

NOR: MCCC1713508A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MCCC1713508A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article D. 423-2,
Arrête :


Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :


CATÉGORIES

SEUILS (EN EUROS)

Objets archéologiques

50 000

Tableaux et peintures

200 000

Dessins, aquarelles, gouaches et pastels

100 000

Sculptures

200 000

Installations, objets et concepts d'art contemporain

200 000

Objets d'art

100 000

Photographies, films et négatifs

50 000

Gravures, estampes, lithographies et leurs matrices respectives, affiches, cartes postales

50 000

Livres, manuscrits et documents d'archives

50 000

Objets présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique

50 000

Instruments de musique

50 000

Véhicules de transport

50 000


L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


Audrey Azoulay