Arrêté du 5 mai 2017 fixant le taux mensuel de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 34




Arrêté du 5 mai 2017 fixant le taux mensuel de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

NOR: MENH1713695A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/5/MENH1713695A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 modifié instituant une indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,
Arrêtent :


Le taux mensuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 189,04€.

Article 2


L'arrêté du 5 février 1999 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert