Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
NOR: MENH1704494D
Version consolidée au 20 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 413-5-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire en date du 20 février 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 2 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
-
Chapitre Ier : Dispositions généralesArticle 1A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 11 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 13 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 15 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 19 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 32 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 33 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 34 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40 (VD)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-5 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 56 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 58-4 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 7 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 7-1 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-1 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-2 (V)
- Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-3 (V)
Article 2A modifié les dispositions suivantes :Article 3A modifié les dispositions suivantes :Article 4A modifié les dispositions suivantes :Article 5A modifié les dispositions suivantes :Article 6A modifié les dispositions suivantes :Article 7A modifié les dispositions suivantes :Article 8A modifié les dispositions suivantes :Article 9A modifié les dispositions suivantes :Article 10A modifié les dispositions suivantes :Article 11A modifié les dispositions suivantes :Article 12A modifié les dispositions suivantes :Article 13A modifié les dispositions suivantes :Article 14A modifié les dispositions suivantes :Article 15A modifié les dispositions suivantes :Article 16A modifié les dispositions suivantes :Article 17A modifié les dispositions suivantes :Article 18A modifié les dispositions suivantes :Article 19A modifié les dispositions suivantes :Article 20A modifié les dispositions suivantes :Article 21A modifié les dispositions suivantes :Article 22A modifié les dispositions suivantes :Article 23A modifié les dispositions suivantes :Article 24A modifié les dispositions suivantes :Article 25A modifié les dispositions suivantes :Article 26A modifié les dispositions suivantes :Article 27A modifié les dispositions suivantes :
-
Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesArticle 28 En savoir plus sur cet article...
Les procédures de recrutement et de mutation en cours à la date de publication du présent décret sont régies jusqu'à leur achèvement par les dispositions du décret du 6 juin 1984 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret.Article 29 En savoir plus sur cet article...
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des maîtres de conférences au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.Article 30 En savoir plus sur cet article...
Entrent en vigueur le 1er septembre 2017 le 2° de l'article 10, les articles 16 et18, le 2° de l'article 19 ainsi que le 1° de l'article 25.
Les dispositions du 1° et du 2° de l'article 13 et celles de l'article 14 entrent en vigueur à compter de la première rentrée universitaire suivant la date de publication de l'arrêté mentionné au 1° de l'article 13.Article 31A modifié les dispositions suivantes :Article 32 En savoir plus sur cet article...
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin