Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Publics concernés : corps des assistants-ingénieurs, des ingénieurs d'études, des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques, des bibliothécaires, des conservateurs des bibliothèques, des maîtres de conférences, professeurs des universités et enseignants-chercheurs assimilés, maîtres de conférences des universités de médecine générale et professeurs des universités de médecine générale.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire de ces corps.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ces corps à compter du 1er septembre 2017.
Références : les textes modifiés par le présent décret, dans leur version issue de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale ;
Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,
Décrète :

• Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018
  Professeurs des universités de médecine générale classe exceptionnelle
  2e échelon	HEE	HEE
  1er échelon	HED	HED
  Professeurs des universités de médecine générale 1re classe
  3e échelon	HEC	HEC
  2e échelon	HEB	HEB
  1er échelon	1021	1027
  Professeurs des universités de médecine générale 2e classe
  7e échelon	HEB	HEB
  6e échelon	HEA	HEA
  5e échelon	1021	1027
  4e échelon	963	969
  3e échelon	906	913
  2e échelon	857	863
  1er échelon	807	814

  
  »

  Article 2 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Maîtres de conférences des universités de médecine générale hors classe
  Echelon exceptionnel	HEB	HEB	HEB
  6e échelon	HEA	HEA	HEA
  5e échelon	1021	1027	1027
  4e échelon	963	969	971
  3e échelon	906	913	915
  2e échelon	857	863	865
  1er échelon	807	814	816
  Maîtres de conférences des universités de médecine générale 1ère classe
  6e échelon	1021	1027	1027
  5e échelon	971	978	980
  4e échelon	926	933	935
  3e échelon	887	894	897
  2e échelon	826	833	835
  1er échelon	761	767	770
  Maîtres de conférences des universités de médecine générale 2e classe
  3e échelon	683	690	693
  2e échelon	614	620	622
  1er échelon	539	544	547

  
  »

• Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
  Article 3 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Conservateur en chef
  6e échelon	HEA	HEA	HEA
  5e échelon	1021	1027	1027
  4e échelon	988	994	1015
  3e échelon	895	901	924
  2e échelon	801	808	826
  1er échelon	721	728	747
  Conservateur
  7e échelon	863	869	878
  6e échelon	788	795	803
  5e échelon	713	720	728
  4e échelon	659	665	674
  3e échelon	606	612	620
  2e échelon	551	558	566
  1er échelon	510	517	525
  Echelon de stage
  	459	459	459

  
  ».

  Article 4 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
  Bibliothécaire hors classe
  10e échelon	-	-	-	1015
  9e échelon	979	985	995	995
  8e échelon	929	935	946	946
  7e échelon	879	886	897	897
  6e échelon	830	837	844	844
  5e échelon	778	784	791	791
  4e échelon	725	732	732	732
  3e échelon	672	679	693	693
  2e échelon	626	633	640	640
  1er échelon	579	585	593	593
  Bibliothécaire
  11e échelon	810	816	821	821
  10e échelon	772	778	778	778
  9e échelon	712	718	732	732
  8e échelon	672	679	693	693
  7e échelon	635	642	653	653
  6e échelon	600	607	611	611
  5e échelon	557	563	567	567
  4e échelon	517	524	525	525
  3e échelon	483	490	499	499
  2e échelon	457	463	469	469
  1er échelon	434	441	444	444

  
  ».

• Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
  Article 5 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018
  Directeur de recherche de classe exceptionnelle
  2e échelon	HEE	HEE
  1er échelon	HED	HED
  Directeur de recherche de 1re classe
  3e échelon	HEC	HEC
  2e échelon	HEB	HEB
  1er échelon	1021	1027
  Directeur de recherche de 2e classe
  7e échelon	HEB	HEB
  6e échelon	HEA	HEA
  5e échelon	1021	1027
  4e échelon	963	969
  3e échelon	906	913
  2e échelon	857	863
  1er échelon	807	814

  
  ».

  Article 6 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Chargé de recherche hors classe
  7e échelon	HEA	HEA	HEA
  6e échelon	1021	1027	1027
  5e échelon	978	984	991
  4e échelon	918	925	933
  3e échelon	863	869	878
  2e échelon	814	820	827
  1er échelon	767	774	781
  Chargé de recherche de classe normale
  10e échelon	1021	1027	1027
  9e échelon	978	984	991
  8e échelon	933	939	948
  7e échelon	894	900	908
  6e échelon	833	840	848
  5e échelon	767	774	781
  4e échelon	710	717	725
  3e échelon	658	664	672
  2e échelon	592	599	607
  1er échelon	544	551	559

  
  ».

  Article 7 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Ingénieur de recherche hors classe
  Echelon spécial	HEB	HEB	HEB
  4e échelon	HEA	HEA	HEA
  3e échelon	1021	1027	1027
  2e échelon	913	919	930
  1er échelon	814	820	830
  Ingénieur de recherche de 1re classe
  5e échelon	1021	1027	1027
  4e échelon	979	985	995
  3e échelon	913	919	930
  2e échelon	814	820	830
  1er échelon	713	720	736
  Ingénieur de recherche de 2e classe
  11e échelon	886	893	903
  10e échelon	850	857	869
  9e échelon	814	820	830
  8e échelon	762	769	780
  7e échelon	713	720	736
  6ème échelon	671	678	689
  5e échelon	623	630	646
  4e échelon	595	601	611
  3e échelon	558	565	576
  2e échelon	520	527	541
  1er échelon	487	494	505

  
  ».

  Article 8 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
  Ingénieur d'études hors classe
  10e échelon	-	-	-	1015
  9e échelon	979	985	995	995
  8e échelon	945	952	964	964
  7e échelon	904	910	922	922
  6e échelon	863	869	880	880
  5e échelon	830	837	849	849
  4e échelon	793	800	807	807
  3e échelon	750	757	767	767
  2e échelon	712	718	732	732
  1er échelon	674	680	693	693
  Ingénieur d'études de classe normale
  14e échelon	810	816	821	821
  13e échelon	758	765	774	774
  12e échelon	729	736	751	751
  11e échelon	702	709	724	724
  10e échelon	686	693	695	695
  9e échelon	648	655	665	665
  8e échelon	620	626	637	637
  7e échelon	592	599	607	607
  6e échelon	562	569	574	574
  5e échelon	532	541	546	546
  4e échelon	501	508	514	514
  3e échelon	476	484	490	490
  2e échelon	461	468	471	471
  1er échelon	434	441	444	444

  
  ».

  Article 9 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Assistants ingénieurs
  16e échelon	754	761	761
  15e échelon	741	747	747
  14e échelon	700	706	716
  13e échelon	671	678	695
  12e échelon	655	660	672
  11e échelon	633	640	650
  10e échelon	611	618	627
  9e échelon	591	597	606
  8e échelon	570	577	582
  7e échelon	547	554	561
  6e échelon	523	529	539
  5e échelon	500	506	513
  4e échelon	473	482	491
  3e échelon	450	457	465
  2e échelon	429	436	444
  1er échelon	397	406	412

  
  ».

• Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
  Article 10 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  ÉCHELONS	À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017	À COMPTER du 1er JANVIER 2018
  	Indice brut	Indice brut
  Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
  Classe exceptionnelle
  2	HEE	HEE
  1	HED	HED
  1re Classe
  3	HEC	HEC
  2	HEB	HEB
  1	1021	1027
  2e classe
  7	HEB	HEB
  6	HEA	HEA
  5	1021	1027
  4	962	969
  3	906	912
  2	857	862
  1	807	813

  
  ».

  Article 11 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
  «

  ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle
  Echelon exceptionnel	HEB	HEB	HEB
  6e échelon	HEA	HEA	HEA
  5e échelon	1021	1027	1027
  4e échelon	969	975	983
  3e échelon	913	919	928
  2e échelon	863	869	878
  1er échelon	814	820	827
  Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle
  9e échelon	1021	1027	1027
  8e échelon	978	984	991
  7e échelon	933	939	948
  6e échelon	894	900	908
  5e échelon	833	840	848
  4e échelon	767	774	781
  3e échelon	690	697	704
  2e échelon	620	626	634
  1er échelon	544	551	559

  
  ».

  Article 12 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Assistants de l'enseignement supérieur
  9e échelon	840	848
  8e échelon	752	752
  7e échelon	694	694
  6e échelon	659	659
  5e échelon	623	623
  4e échelon	577	577
  3e échelon	524	524
  2e échelon	468	468
  1er échelon	429	429

  
  ».

• Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  Article 13 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  CLASSES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  Hors classe
  Echelon exceptionnel	HEB	HEB	HEB
  6e échelon	HEA	HEA	HEA
  5e échelon	1021	1027	1027
  4e échelon	976	983	988
  3e échelon	915	922	931
  2e échelon	868	875	884
  1er échelon	814	820	829
  Classe normale
  11e échelon	1021	1027	1027
  10e échelon	976	983	988
  9e échelon	915	922	931
  8e échelon	850	857	869
  7e échelon	785	792	803
  6e échelon	731	737	748
  5e échelon	675	682	689
  4e échelon	627	634	638
  3e échelon	589	596	611
  2e échelon	584	591	591
  1er échelon	516	523	525

  
  ».

• Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Article 14 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Ingénieur de recherche hors classe
  Echelon spécial	HEB	HEB	HEB
  4e échelon	HEA	HEA	HEA
  3e échelon	1021	1027	1027
  2e échelon	913	919	930
  1er échelon	814	820	830
  Ingénieur de recherche de 1re classe
  5e échelon	1021	1027	1027
  4e échelon	979	985	995
  3e échelon	913	919	930
  2e échelon	814	820	830
  1er échelon	713	720	736
  Ingénieur de recherche de 2e classe
  11e échelon	886	893	903
  10e échelon	850	857	869
  9e échelon	814	820	830
  8e échelon	762	769	780
  7e échelon	713	720	736
  6e échelon	671	678	689
  5e échelon	623	630	646
  4e échelon	595	601	611
  3e échelon	558	565	576
  2e échelon	520	527	541
  1er échelon	487	494	505

  
  ».

  Article 15 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
  Ingénieur d'études hors classe
  10e échelon	-	-	-	1015
  9e échelon	979	985	995	995
  8e échelon	945	952	964	964
  7e échelon	904	910	922	922
  6e échelon	863	869	880	880
  5e échelon	830	837	849	849
  4e échelon	793	800	807	807
  3e échelon	750	757	767	767
  2e échelon	712	718	732	732
  1er échelon	674	680	693	693
  Ingénieur d'études de classe normale
  14e échelon	810	816	821	821
  13e échelon	758	765	774	774
  12e échelon	729	736	751	751
  11e échelon	702	709	724	724
  10e échelon	686	693	695	695
  9e échelon	648	655	665	665
  8e échelon	620	626	637	637
  7e échelon	592	599	607	607
  6e échelon	562	569	574	574
  5e échelon	532	541	546	546
  4e échelon	501	508	514	514
  3e échelon	476	484	490	490
  2e échelon	461	468	471	471
  1er échelon	434	441	444	444

  
  ».

  Article 16 En savoir plus sur cet article...

  
  Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

  ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
  Assistant ingénieur
  16e échelon	754	761	761
  15e échelon	741	747	747
  14e échelon	700	706	716
  13e échelon	671	678	695
  12e échelon	655	660	672
  11e échelon	633	640	650
  10e échelon	611	618	627
  9e échelon	591	597	606
  8e échelon	570	577	582
  7e échelon	547	554	561
  6e échelon	523	529	539
  5e échelon	500	506	513
  4e échelon	473	482	491
  3e échelon	450	457	465
  2e échelon	429	436	444
  1er échelon	397	406	412

  
  ».

  Article 17 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

  Article 18 En savoir plus sur cet article...

  
  La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert