Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 25




Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENH1704504D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/MENH1704504D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/2017-853/jo/texte


Publics concernés : corps des assistants-ingénieurs, des ingénieurs d'études, des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques, des bibliothécaires, des conservateurs des bibliothèques, des maîtres de conférences, professeurs des universités et enseignants-chercheurs assimilés, maîtres de conférences des universités de médecine générale et professeurs des universités de médecine générale.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire de ces corps.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ces corps à compter du 1er septembre 2017.
Références : les textes modifiés par le présent décret, dans leur version issue de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale ;
Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale


    Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    Professeurs des universités de médecine générale classe exceptionnelle

    2e échelon

    HEE

    HEE

    1er échelon

    HED

    HED

    Professeurs des universités de médecine générale 1re classe

    3e échelon

    HEC

    HEC

    2e échelon

    HEB

    HEB

    1er échelon

    1021

    1027

    Professeurs des universités de médecine générale 2e classe

    7e échelon

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    4e échelon

    963

    969

    3e échelon

    906

    913

    2e échelon

    857

    863

    1er échelon

    807

    814


    »


    Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Maîtres de conférences des universités
    de médecine générale hors classe

    Echelon exceptionnel

    HEB

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    963

    969

    971

    3e échelon

    906

    913

    915

    2e échelon

    857

    863

    865

    1er échelon

    807

    814

    816

    Maîtres de conférences des universités
    de médecine générale 1ère classe

    6e échelon

    1021

    1027

    1027

    5e échelon

    971

    978

    980

    4e échelon

    926

    933

    935

    3e échelon

    887

    894

    897

    2e échelon

    826

    833

    835

    1er échelon

    761

    767

    770

    Maîtres de conférences des universités
    de médecine générale 2e classe

    3e échelon

    683

    690

    693

    2e échelon

    614

    620

    622

    1er échelon

    539

    544

    547


    »

  • Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires


    Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Conservateur en chef

    6e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    988

    994

    1015

    3e échelon

    895

    901

    924

    2e échelon

    801

    808

    826

    1er échelon

    721

    728

    747

    Conservateur

    7e échelon

    863

    869

    878

    6e échelon

    788

    795

    803

    5e échelon

    713

    720

    728

    4e échelon

    659

    665

    674

    3e échelon

    606

    612

    620

    2e échelon

    551

    558

    566

    1er échelon

    510

    517

    525

    Echelon de stage

    459

    459

    459


    ».


    Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2020

    Bibliothécaire hors classe

    10e échelon

    -

    -

    -

    1015

    9e échelon

    979

    985

    995

    995

    8e échelon

    929

    935

    946

    946

    7e échelon

    879

    886

    897

    897

    6e échelon

    830

    837

    844

    844

    5e échelon

    778

    784

    791

    791

    4e échelon

    725

    732

    732

    732

    3e échelon

    672

    679

    693

    693

    2e échelon

    626

    633

    640

    640

    1er échelon

    579

    585

    593

    593

    Bibliothécaire

    11e échelon

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    772

    778

    778

    778

    9e échelon

    712

    718

    732

    732

    8e échelon

    672

    679

    693

    693

    7e échelon

    635

    642

    653

    653

    6e échelon

    600

    607

    611

    611

    5e échelon

    557

    563

    567

    567

    4e échelon

    517

    524

    525

    525

    3e échelon

    483

    490

    499

    499

    2e échelon

    457

    463

    469

    469

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    ».

  • Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques


    Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    Directeur de recherche de classe exceptionnelle

    2e échelon

    HEE

    HEE

    1er échelon

    HED

    HED

    Directeur de recherche de 1re classe

    3e échelon

    HEC

    HEC

    2e échelon

    HEB

    HEB

    1er échelon

    1021

    1027

    Directeur de recherche de 2e classe

    7e échelon

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    4e échelon

    963

    969

    3e échelon

    906

    913

    2e échelon

    857

    863

    1er échelon

    807

    814


    ».


    Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Chargé de recherche
    hors classe

    7e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    6e échelon

    1021

    1027

    1027

    5e échelon

    978

    984

    991

    4e échelon

    918

    925

    933

    3e échelon

    863

    869

    878

    2e échelon

    814

    820

    827

    1er échelon

    767

    774

    781

    Chargé de recherche
    de classe normale

    10e échelon

    1021

    1027

    1027

    9e échelon

    978

    984

    991

    8e échelon

    933

    939

    948

    7e échelon

    894

    900

    908

    6e échelon

    833

    840

    848

    5e échelon

    767

    774

    781

    4e échelon

    710

    717

    725

    3e échelon

    658

    664

    672

    2e échelon

    592

    599

    607

    1er échelon

    544

    551

    559


    ».


    Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Ingénieur de recherche
    hors classe

    Echelon spécial

    HEB

    HEB

    HEB

    4e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    3e échelon

    1021

    1027

    1027

    2e échelon

    913

    919

    930

    1er échelon

    814

    820

    830

    Ingénieur de recherche
    de 1re classe

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    979

    985

    995

    3e échelon

    913

    919

    930

    2e échelon

    814

    820

    830

    1er échelon

    713

    720

    736

    Ingénieur de recherche
    de 2e classe

    11e échelon

    886

    893

    903

    10e échelon

    850

    857

    869

    9e échelon

    814

    820

    830

    8e échelon

    762

    769

    780

    7e échelon

    713

    720

    736

    6ème échelon

    671

    678

    689

    5e échelon

    623

    630

    646

    4e échelon

    595

    601

    611

    3e échelon

    558

    565

    576

    2e échelon

    520

    527

    541

    1er échelon

    487

    494

    505


    ».


    Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2020

    Ingénieur d'études
    hors classe

    10e échelon

    -

    -

    -

    1015

    9e échelon

    979

    985

    995

    995

    8e échelon

    945

    952

    964

    964

    7e échelon

    904

    910

    922

    922

    6e échelon

    863

    869

    880

    880

    5e échelon

    830

    837

    849

    849

    4e échelon

    793

    800

    807

    807

    3e échelon

    750

    757

    767

    767

    2e échelon

    712

    718

    732

    732

    1er échelon

    674

    680

    693

    693

    Ingénieur d'études
    de classe normale

    14e échelon

    810

    816

    821

    821

    13e échelon

    758

    765

    774

    774

    12e échelon

    729

    736

    751

    751

    11e échelon

    702

    709

    724

    724

    10e échelon

    686

    693

    695

    695

    9e échelon

    648

    655

    665

    665

    8e échelon

    620

    626

    637

    637

    7e échelon

    592

    599

    607

    607

    6e échelon

    562

    569

    574

    574

    5e échelon

    532

    541

    546

    546

    4e échelon

    501

    508

    514

    514

    3e échelon

    476

    484

    490

    490

    2e échelon

    461

    468

    471

    471

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    ».


    Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Assistants ingénieurs

    16e échelon

    754

    761

    761

    15e échelon

    741

    747

    747

    14e échelon

    700

    706

    716

    13e échelon

    671

    678

    695

    12e échelon

    655

    660

    672

    11e échelon

    633

    640

    650

    10e échelon

    611

    618

    627

    9e échelon

    591

    597

    606

    8e échelon

    570

    577

    582

    7e échelon

    547

    554

    561

    6e échelon

    523

    529

    539

    5e échelon

    500

    506

    513

    4e échelon

    473

    482

    491

    3e échelon

    450

    457

    465

    2e échelon

    429

    436

    444

    1er échelon

    397

    406

    412


    ».

  • Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur


    Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    ÉCHELONS

    À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017

    À COMPTER du 1er JANVIER 2018

    Indice brut

    Indice brut

    Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

    Classe exceptionnelle

    2

    HEE

    HEE

    1

    HED

    HED

    1re Classe

    3

    HEC

    HEC

    2

    HEB

    HEB

    1

    1021

    1027

    2e classe

    7

    HEB

    HEB

    6

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1027

    4

    962

    969

    3

    906

    912

    2

    857

    862

    1

    807

    813


    ».


    Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
    «


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle

    Echelon exceptionnel

    HEB

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    969

    975

    983

    3e échelon

    913

    919

    928

    2e échelon

    863

    869

    878

    1er échelon

    814

    820

    827

    Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle

    9e échelon

    1021

    1027

    1027

    8e échelon

    978

    984

    991

    7e échelon

    933

    939

    948

    6e échelon

    894

    900

    908

    5e échelon

    833

    840

    848

    4e échelon

    767

    774

    781

    3e échelon

    690

    697

    704

    2e échelon

    620

    626

    634

    1er échelon

    544

    551

    559


    ».


    Le tableau figurant à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Assistants de l'enseignement supérieur

    9e échelon

    840

    848

    8e échelon

    752

    752

    7e échelon

    694

    694

    6e échelon

    659

    659

    5e échelon

    623

    623

    4e échelon

    577

    577

    3e échelon

    524

    524

    2e échelon

    468

    468

    1er échelon

    429

    429


    ».

  • Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers


    Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

    Hors classe

    Echelon exceptionnel

    HEB

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    976

    983

    988

    3e échelon

    915

    922

    931

    2e échelon

    868

    875

    884

    1er échelon

    814

    820

    829

    Classe normale

    11e échelon

    1021

    1027

    1027

    10e échelon

    976

    983

    988

    9e échelon

    915

    922

    931

    8e échelon

    850

    857

    869

    7e échelon

    785

    792

    803

    6e échelon

    731

    737

    748

    5e échelon

    675

    682

    689

    4e échelon

    627

    634

    638

    3e échelon

    589

    596

    611

    2e échelon

    584

    591

    591

    1er échelon

    516

    523

    525


    ».

  • Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche


    Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Ingénieur de recherche
    hors classe

    Echelon spécial

    HEB

    HEB

    HEB

    4e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    3e échelon

    1021

    1027

    1027

    2e échelon

    913

    919

    930

    1er échelon

    814

    820

    830

    Ingénieur de recherche
    de 1re classe

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    979

    985

    995

    3e échelon

    913

    919

    930

    2e échelon

    814

    820

    830

    1er échelon

    713

    720

    736

    Ingénieur de recherche
    de 2e classe

    11e échelon

    886

    893

    903

    10e échelon

    850

    857

    869

    9e échelon

    814

    820

    830

    8e échelon

    762

    769

    780

    7e échelon

    713

    720

    736

    6e échelon

    671

    678

    689

    5e échelon

    623

    630

    646

    4e échelon

    595

    601

    611

    3e échelon

    558

    565

    576

    2e échelon

    520

    527

    541

    1er échelon

    487

    494

    505


    ».


    Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2020

    Ingénieur d'études
    hors classe

    10e échelon

    -

    -

    -

    1015

    9e échelon

    979

    985

    995

    995

    8e échelon

    945

    952

    964

    964

    7e échelon

    904

    910

    922

    922

    6e échelon

    863

    869

    880

    880

    5e échelon

    830

    837

    849

    849

    4e échelon

    793

    800

    807

    807

    3e échelon

    750

    757

    767

    767

    2e échelon

    712

    718

    732

    732

    1er échelon

    674

    680

    693

    693

    Ingénieur d'études
    de classe normale

    14e échelon

    810

    816

    821

    821

    13e échelon

    758

    765

    774

    774

    12e échelon

    729

    736

    751

    751

    11e échelon

    702

    709

    724

    724

    10e échelon

    686

    693

    695

    695

    9e échelon

    648

    655

    665

    665

    8e échelon

    620

    626

    637

    637

    7e échelon

    592

    599

    607

    607

    6e échelon

    562

    569

    574

    574

    5e échelon

    532

    541

    546

    546

    4e échelon

    501

    508

    514

    514

    3e échelon

    476

    484

    490

    490

    2e échelon

    461

    468

    471

    471

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    ».


    Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Assistant ingénieur

    16e échelon

    754

    761

    761

    15e échelon

    741

    747

    747

    14e échelon

    700

    706

    716

    13e échelon

    671

    678

    695

    12e échelon

    655

    660

    672

    11e échelon

    633

    640

    650

    10e échelon

    611

    618

    627

    9e échelon

    591

    597

    606

    8e échelon

    570

    577

    582

    7e échelon

    547

    554

    561

    6e échelon

    523

    529

    539

    5e échelon

    500

    506

    513

    4e échelon

    473

    482

    491

    3e échelon

    450

    457

    465

    2e échelon

    429

    436

    444

    1er échelon

    397

    406

    412


    ».


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert