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Publics concernés : membres des corps de directeurs de recherche et de chargés de recherche, des corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs, des corps des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés, des astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, des directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, des professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice de ces corps ; actualisation des statuts particuliers de ces corps suite à la publication de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et actualisation d'un article du code de l'éducation relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des bibliothécaires assistants spécialisés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions suivantes :
- les articles 5 à 22, 25 à 45, 48 à 57, 59 à 70, 73 à 84, 86 à 89, 91 à 98, 101 à 104, 107 et 108, 110 et 111, 113 à 117, 119 à 121, 123 et 125 à 164 entrent en vigueur le 1er septembre 2017, sous la réserve suivante : les dispositions des articles 31, 32, 41, 42, 43, 60, du 1° et du 3° de l'article 67, des articles 68, 83, 92, 93 et du 2° de l'article 94 du décret s'appliquent aux concours dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er septembre 2017 ;
- les articles 46 et 47, 71 et 72, 99 et 100 entrent en vigueur le 1er janvier 2020 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres des corps de directeurs de recherche, de chargés de recherche, des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche et des corps des conservateurs des bibliothèques et des bibliothécaires, des astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, des directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, des professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Le décret introduit la possibilité de recourir à divers moyens de télécommunication pour procéder à l'audition lors des recrutements par concours dans les corps de d'astronomes et physiciens et d'astronomes adjoints et physiciens adjoints et procède à diverses simplifications dans l'organisation des concours de recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche.
Références : le présent décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

• Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  
  Aux articles 12,35,62,92,103,156,168 et 184, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

  • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
      Article 2 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 20, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :

      
      « Art. 20-1.-Les établissements peuvent, sur demande des candidats entendus en application de l'article 21, organiser une audition, par le jury, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
      « Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »

      Article 3 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 21 est ainsi modifié :
      1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'établissement peut constituer des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques. Des sections de jury peuvent également être constituées en raison du nombre de candidats. » ;
      2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
      « Le jury ou, le cas échéant, la section de jury procède à l'examen des dossiers des candidats postulant au recrutement par concours. Ces dossiers comprennent notamment un relevé des diplômes, des titres et des travaux et un rapport sur le programme de recherche des candidats. Au terme de cet examen, le jury ou la section de jury établit un rapport sur l'ensemble des candidatures. Le jury, au vu des rapports, arrête la liste des candidats qui seront entendus. Le jury ou, le cas échéant, la section de jury procède à l'audition des candidats. » ;
      3° Au dernier alinéa, les mots : « Au vu du rapport présenté par les sections » sont remplacés par les mots : « Au terme des auditions et au vu des rapports présentés par les sections ».

      Article 4 En savoir plus sur cet article...

      
      Aux troisième et cinquième alinéas de l'article 24, les mots : « de dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ».

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 5 En savoir plus sur cet article...

      
      Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Ils comportent les grades de chargés de recherche de classe normale qui comprend dix échelons et de chargés de recherche hors classe qui comprend sept échelons. »

      Article 6 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 15 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « deuxième classe » sont remplacés par les mots : « classe normale » et les mots : « de première classe » sont remplacés par le mot : « hors classe » ;
      2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

      Article 7 En savoir plus sur cet article...

      
      Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».

      Article 8 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 18, les mots : « de première classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » et les mots : « au tiers » sont remplacés par les mots : « à 15 % ».

      Article 9 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 19, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » et les mots : « quatre années » sont remplacés par les mots : « six années ».

      Article 10 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 28, les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».

      Article 11 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 28, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :

      
      « Art. 28-1.-Les dispositions des articles 25 à 27 sont applicables, pour leur classement, aux candidats admis au concours d'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe. Toutefois, la durée des services antérieurs pris en compte pour le classement ne peut être supérieure à deux ans. »

      Article 12 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 29, les mots : « et du rapport de leur directeur de recherches s'il y a lieu » sont supprimés.

      Article 13 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 32 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;
      2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Peuvent accéder au grade de chargé de recherche hors classe les chargés de recherche parvenus au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins quatre ans de services effectifs en qualité de chargé de recherche de classe normale. »

      Article 14 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 33, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » et les mots : « 2e classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».

      Article 15 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 34.-Les chargés de recherche qui réunissent dans leur grade les conditions d'ancienneté d'échelon fixées au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon :

      GRADES ET ÉCHELONS	ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON
      Chargés de recherche hors classe
      7e échelon	-
      6e échelon	5 ans
      5e échelon	2 ans
      4e échelon	1 an
      3e échelon	1 an
      2e échelon	1 an
      1er échelon	1 an
      Chargés de recherche de classe normale
      10e échelon	-
      9e échelon	2 ans 9 mois
      8e échelon	3 ans
      7e échelon	3 ans
      6e échelon	2 ans 6 mois
      5e échelon	2 ans 6 mois
      4e échelon	2 ans 6 mois
      3e échelon	2 ans 3 mois
      2e échelon	2 ans
      1er échelon	1 an

      
      « Les avancements d'échelon des chargés de recherche sont prononcés par le directeur général de l'établissement. »

    • Section 3 : Dispositions transitoires
      Article 16 En savoir plus sur cet article...

      
      I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
      Chargés de recherche de première classe	Chargés de recherche de classe normale
      9e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	8e échelon	12/11 de l'ancienneté acquise
      6e échelon	7e échelon	6/5 de l'ancienneté acquise
      5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	4e échelon	1/5 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
      2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 8 mois
      1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
      Chargés de recherche de deuxième classe
      6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
      5e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
      4e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
      3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Sans ancienneté
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      
      II. - Les services accomplis dans les grades des corps de chargés de recherche mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance mentionné au I.

      Article 17 En savoir plus sur cet article...

      
      Les concours d'accès aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant le 1er septembre 2017 se poursuivent jusqu'à leur terme conformément aux règles définies pour leur organisation.
      Les lauréats des concours de chargé de recherche de première classe et de chargé de recherche de deuxième classe régis par le décret du 30 décembre 1983 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er septembre 2017, sont classés dans le grade de chargé de recherche de classe normale en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient relevé, à la date de leur nomination, des dispositions du titre II du même décret, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur nomination en application des dispositions de l'article 16.
      Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du grade de chargé de recherche de classe normale régi par le décret du 30 décembre 1983 précité, dans sa rédaction issue du présent décret selon les mêmes modalités de reclassement qu'à l'alinéa précédent.
      Les agents ayant commencé leur stage dans le grade de chargé de recherche de deuxième classe et dans le grade de chargé de recherche de première classe poursuivent ce stage dans le grade de chargé de recherche de classe normale.
      Les concours d'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe, mentionnés à l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 précité dans sa rédaction issue du présent décret, ne sont pas organisés au titre des années 2017, 2018 et 2019.

      Article 18 En savoir plus sur cet article...

      
      Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés, à compter du 1er septembre 2017, dans les corps de chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade de chargé de recherche de classe normale.

      Article 19 En savoir plus sur cet article...

      
      Les chargés de recherche de deuxième classe bénéficiant d'un avancement au grade de chargé de recherche de première classe au titre de l'année 2017, promus dans ce dernier grade postérieurement au 1er septembre 2017, sont classés dans le grade de chargé de recherche de classe normale en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur avancement, des dispositions de l'article 33 du décret du 30 décembre 1983 précité dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur avancement, en application des dispositions de l'article 16 du présent décret.

      Article 20 En savoir plus sur cet article...

      
      Pour l'application de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 précité dans sa rédaction issue du présent décret, les services accomplis en qualité de chargé de recherche de première classe et de chargé de recherche de deuxième classe sont assimilés à des services accomplis en qualité de chargé de recherche de classe normale.

      Article 21 En savoir plus sur cet article...

      
      Les avancements au grade de chargé de recherche hors classe au titre de 2017 pourront être prononcés en 2018.

      Article 22 En savoir plus sur cet article...

      
      Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chargés de recherche demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général de ces commissions administratives paritaires. A compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au renouvellement de la commission administrative paritaire, les représentants du grade de chargé de recherche de deuxième classe et les représentants du grade de chargé de recherche de première classe siègent en formation commune pour exercer les compétences des représentants des grades de chargé de recherche de classe normale et de chargé de recherche hors classe.

  • Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
      Article 23 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 42 du décret du 30 décembre 1983 précité, il est inséré un article 42-1 ainsi rédigé :

      
      « Art. 42-1.-Les établissements peuvent, sur demande des candidats entendus en application de l'article 43, organiser une audition par le jury par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
      « Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »

      Article 24 En savoir plus sur cet article...

      
      Les articles 57-1 à 57-3sont remplacés par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 57-1.-Les directeurs de recherche admis à la retraite justifiant d'une contribution particulièrement importante aux travaux de recherche peuvent recevoir le titre de directeur de recherche émérite. »

      
      « Cette décision est prise par le directeur général de l'établissement public à caractère scientifique et technologique dont relevait l'intéressé à la date de son admission à la retraite. Le directeur général de l'établissement prend cette décision sur la proposition de la majorité absolue des membres du conseil scientifique de l'établissement statuant dans une formation restreinte aux seuls membres de cette instance appartenant au corps des directeurs de recherche et corps assimilés quel que soit leur grade.

      
      « Art. 57-2.-Le titre de directeur de recherche émérite est délivré pour une durée maximale de cinq ans, déterminée par l'établissement.
      « Il peut être renouvelé par le directeur général de l'établissement, selon la procédure mentionnée à l'article 57-1.

      
      « Art. 57-3.-L'éméritat autorise les directeurs de recherche admis à la retraite à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions prévues à l'article 3, à participer aux jurys de thèse ou d'habilitation et à diriger des séminaires. Il autorise les mêmes directeurs de recherche à poursuivre, jusqu'à leur terme, les directions de thèse acceptées avant leur départ à la retraite.
      « Ces directeurs de recherche ont dans ces cas droit au règlement des frais occasionnés par leurs déplacements, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux personnels civils de l'Etat. »

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 25 En savoir plus sur cet article...

      
      Au premier alinéa de l'article 35, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».

      Article 26 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 40est ainsi modifié :
      1° Au deuxième alinéa, les mots : « de 1re classe » sont supprimés ;
      2° Au sixième alinéa, les mots « au 1° ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa ».

      Article 27 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 54, les mots : « chargés de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « chargés de recherche hors classe ».

      Article 28 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 55 est ainsi modifié :
      1° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
      «

      GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
      Directeurs de recherche de première classe
      3e échelon	-
      2e échelon	3 ans
      1er échelon	3 ans
      Directeurs de recherche de deuxième classe
      7e échelon	-
      6e échelon	3 ans 6 mois
      5e échelon	3 ans 6 mois
      4e échelon	1 an 3 mois
      3e échelon	1 an 3 mois
      2e échelon	1 an 3 mois
      1er échelon	1 an 3 mois

      
      ».
      2° Au dernier alinéa, le mot : « décidé » est remplacé par le mot : « prononcé ».

    • Section 3 : Dispositions transitoires
      Article 29 En savoir plus sur cet article...

      
      Pour l'application de l'article 40 dans sa rédaction issue du présent décret, les services accomplis en qualité de chargé de recherche de première classe et de chargé de recherche de deuxième classe sont assimilés à des services accomplis en qualité de chargé de recherche de classe normale.

  • Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 30 En savoir plus sur cet article...

      
      Au deuxième alinéa de l'article 62, après les mots : « quatre échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».

      Article 31 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 66 est ainsi modifié :
      1° Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « six nominations » sont remplacés par les mots : « cinq nominations » ;
      2° Au troisième alinéa du 2°, les mots : « un sixième » sont remplacés par les mots : « un cinquième ».

      Article 32 En savoir plus sur cet article...

      
      L'avant-dernier alinéa de l'article 67 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Le nombre total des emplois réservés aux candidats des concours internes ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes à pourvoir par voie de concours. »

      Article 33 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 75, sont insérés les articles 75-1 à 75-3 ainsi rédigés :

      
      « Art. 75-1.-L'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le directeur général de l'établissement, sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
      « Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d'ingénieur de recherche de première classe.
      « Les délibérations de la commission administrative paritaire peuvent être précédées de la consultation d'experts prévue à l'article 235 du présent décret.
      « Les experts peuvent assister aux débats de la commission administrative paritaire dans les conditions fixées à l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

      
      « Art. 75-2.-La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 75 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article 75-1 est augmenté à due concurrence.

      
      « Art. 75-3.-L'accès à l'échelon spécial de la hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par le directeur général de l'établissement, sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
      « Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant occupé, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement, des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international dont la liste est arrêtée par le directeur général de l'établissement après consultation du comité technique d'établissement.
      « Dans la limite de 20 % du nombre d'ingénieurs de recherche hors classe accédant à l'échelon spécial au titre d'une année, peuvent également être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe justifiant de trois années au moins d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.
      « Le nombre maximal d'ingénieurs de recherche hors classe relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur à 10 % des effectifs du corps de l'établissement.
      « Toutefois, lorsque le pourcentage d'ingénieur de recherche hors classe d'un établissement n'a pas permis l'accès d'un ingénieur de recherche hors classe à l'échelon spécial pendant une période d'au moins sept ans, un ingénieur de recherche hors classe remplissant les conditions pour accéder à l'échelon spécial telles que définies au présent article peut être inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année examinée. »

      Article 34 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 77 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      « Par dérogation aux dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas, les ingénieurs de recherche qui ont été détachés dans un emploi fonctionnel au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article, en tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon qu'ils ont ou avaient atteints dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur de recherche hors classe. »

      Article 35 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 78 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 78.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
      «

      GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
      Ingénieur de recherche hors classe
      Echelon spécial
      4e échelon	-
      3e échelon	3 ans
      2e échelon	3 ans
      1er échelon	2 ans
      Ingénieur de recherche de première classe
      5e échelon	-
      4e échelon	3 ans
      3e échelon	3 ans
      2e échelon	3 ans
      1er échelon	3 ans
      Ingénieur de recherche de deuxième classe
      11e échelon	-
      10e échelon	3 ans
      9e échelon	3 ans
      8e échelon	2 ans
      7e échelon	2 ans
      6e échelon	2 ans
      5e échelon	2 ans
      4e échelon	2 ans
      3e échelon	1 an 6 mois
      2e échelon	1 an 6 mois
      1er échelon	1 an

      
      ».

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 36 En savoir plus sur cet article...

      
      Les ingénieurs de recherche conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

      Article 37 En savoir plus sur cet article...

      
      Les listes complémentaires établies par les jurys des concours d'accès aux corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité, dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date de publication du présent décret peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant des grades d'ingénieurs de deuxième classe, de première classe et de hors classe régis par le présent décret.

      Article 38 En savoir plus sur cet article...

      
      Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe peut être établi au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour les agents qui remplissent les conditions posées à l'article 75-1 du décret du 30 décembre 1983 précité.
      Par dérogation à l'article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 précité, le taux de promotion au titre de l'année 2017 est calculé en fonction des effectifs des ingénieurs de recherche considérés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
      Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de recherche peut être établi au titre de l'année 2017.

      Article 39 En savoir plus sur cet article...

      
      Par dérogation au dernier alinéa de l'article 75-3 du décret du 30 décembre 1983 précité dans sa rédaction issue du présent décret, le nombre maximal d'ingénieurs de recherche hors classe relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur, pour chaque établissement, à 1,5 % des effectifs du corps au titre de l'année 2017, à 3 % des effectifs du corps au titre de l'année 2018, à 4,5 % des effectifs du corps au titre de l'année 2019, à 6 % des effectifs du corps au titre de l'année 2020, à 7 % des effectifs du corps au titre de l'année 2021, à 8 % des effectifs du corps au titre de l'année 2022, à 8,5 % des effectifs du corps au titre de l'année 2023, à 9 % des effectifs du corps au titre de l'année 2024 et à 9,5 % des effectifs du corps au titre de l'année 2025.

  • Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 40 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 79 est remplacé parles dispositions suivantes :

      
      « Art. 79.-Les corps d'ingénieurs d'études sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
      Ils comportent deux grades : le grade d'ingénieur d'études de classe normale comprenant quatorze échelons et le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant neuf échelons. »

      Article 41 En savoir plus sur cet article...

      
      Le 2° de l'article 81 est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Au deuxième alinéa, les mots : « cinq nominations » sont remplacé par les mots : « trois nominations » et, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ;
      2° Au troisième alinéa, les mots : « un cinquième » sont remplacés par les mots : « un tiers ».

      Article 42 En savoir plus sur cet article...

      
      L'avant-dernier alinéa de l'article 82 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Le nombre total des emplois réservés aux candidats des concours internes ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes à pourvoir par voie de concours. »

      Article 43 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 87, il est inséré un article 87-1 ainsi rédigé :

      
      « Art. 87-1.-Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 82 et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 86 et au II de l'article 87. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

      Article 44 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 89 est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Au premier alinéa, les mots : « et au grade d'ingénieurs d'études de 1re classe » sont supprimés ;
      2° Au deuxième alinéa, les mots : « 1re classe » sont remplacés par les mots : « classe normale » ;
      3° Au troisième alinéa, les mots : « les ingénieurs d'études de 1re classe doivent justifier de deux années au moins d'ancienneté au 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A » ;
      4° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.

      Article 45 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 91 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 91.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :

      GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
      Ingénieur d'études hors classe
      9e échelon
      8e échelon	3 ans
      7e échelon	2 ans 6 mois
      6e échelon	2 ans 6 mois
      5e échelon	2 ans 6 mois
      4e échelon	2 ans 6 mois
      3e échelon	2 ans 6 mois
      2e échelon	2 ans
      1er échelon	2 ans
      Ingénieur d'études de classe normale
      14e échelon
      13e échelon	3 ans
      12e échelon	2 ans
      11e échelon	2 ans
      10e échelon	2 ans
      9e échelon	2 ans
      8e échelon	2 ans
      7e échelon	1 an 6 mois
      6e échelon	1 an 6 mois
      5e échelon	1 an 6 mois
      4e échelon	1 an 6 mois
      3e échelon	1 an 6 mois
      2e échelon	1 an 6 mois
      1er échelon	1 an

      
      ».

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
      Article 46 En savoir plus sur cet article...

      
      Au deuxième alinéa de l'article 79, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».

      Article 47 En savoir plus sur cet article...

      
      Dans le tableau de l'article 91, la rubrique relative au grade d'ingénieurs d'études hors classe est remplacée par les dispositions suivantes :
      «

      GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
      Ingénieur d'études hors classe
      10e échelon
      9e échelon	3 ans
      8e échelon	3 ans
      7e échelon	2 ans 6 mois
      6e échelon	2 ans 6 mois
      5e échelon	2 ans 6 mois
      4e échelon	2 ans 6 mois
      3e échelon	2 ans 6 mois
      2e échelon	2 ans
      1er échelon	2 ans

      
      ».

    • Section 3 : Dispositions transitoires
      Article 48 En savoir plus sur cet article...

      
      I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans un de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
      Ingénieur d'études hors classe	Ingénieur d'études hors classe
      4e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
      2e échelon	7e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
      1er échelon	6e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
      Ingénieur d'études de 1re classe
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      Ingénieur d'études de 2e classe	Ingénieur d'études de classe normale
      	14e échelon
      13e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
      12e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3eéchelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      
      II. - Les services accomplis dans les grades des corps des ingénieurs d'études mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance du I.
      III. - Les ingénieurs d'études reclassés en application du I du présent article conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre des campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

      Article 49 En savoir plus sur cet article...

      
      Les concours d'accès aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant le 1er septembre 2017 se poursuivent jusqu'à leur terme conformément aux règles définies pour leur organisation.
      Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du grade d'ingénieur d'études de classe normale.
      Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'ingénieur d'études de deuxième classe avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent ce stage dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale.

      Article 50 En savoir plus sur cet article...

      
      Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 précité, en vertu de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, conservent la possibilité d'être nommés dans le grade d'ingénieurs d'études de classe normale.

      Article 51 En savoir plus sur cet article...

      
      Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée et qui ont vocation à être titularisés dans les corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale régi par le décret du 30 décembre 1983 précité tel que modifié par le présent décret.

      Article 52 En savoir plus sur cet article...

      
      Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement des corps des ingénieurs d'études postérieurement au 1er septembre 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 90 du décret du 30 décembre 1983 précité dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 48.

      Article 53 En savoir plus sur cet article...

      
      Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs d'études demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général de ces commissions administratives paritaires. A compter du 1er septembre 2017, les représentants du grade d'ingénieur d'études de deuxième classe exercent les compétences des représentants du grade d'ingénieur d'études de classe normale. A compter du 1er septembre 2017, les représentants du grade d'ingénieur d'études de première classe et du grade d'ingénieur d'études hors classe exercent les compétences des représentants du grade d'ingénieur d'étude hors classe tel qu'issu du présent décret.

  • Chapitre V : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 54 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 102 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 102.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après :
      «

      ÉCHELONS	DURÉE
      16e échelon	-
      15e échelon	3 ans
      14e échelon	3 ans
      13e échelon	3 ans
      12e échelon	2 ans
      11e échelon	2 ans
      10e échelon	2 ans
      9e échelon	2 ans
      8e échelon	2 ans
      7e échelon	2 ans
      6e échelon	2 ans
      5e échelon	2 ans
      4e échelon	2 ans
      3e échelon	2 ans
      2e échelon	1 an 6 mois
      1er échelon	1 an 6 mois

      
      ».

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 55 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE échelons	NOUVELLE SITUATION échelons	ANCIENNETÉ D'ECHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
      Assistant ingénieur	Assistant ingénieur
      16e échelon	15e échelon	Ancienneté acquise
      15e échelon	14e échelon	Ancienneté acquise
      14e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
      13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
      12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

      
      Les assistants ingénieurs reclassés en application du premier alinéa du présent article conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

      Article 56 En savoir plus sur cet article...

      
      Les listes complémentaires établies par les jurys des concours d'accès aux corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 précité dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date de publication du présent décret peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant des corps des assistants ingénieurs.

      Article 57 En savoir plus sur cet article...

      
      Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 94 du même décret relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des assistants ingénieurs, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce corps est fixée à 80 % au titre des années 2018, 2019 et 2020.
      Par dérogation aux dispositions de l'article 96 du même décret, le nombre total des emplois réservés aux candidats des concours internes peut atteindre 70 % du nombre total des postes à pourvoir par voie de concours au titre des années 2018, 2019 et 2020.

• Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  Article 58 En savoir plus sur cet article...

  
  Aux articles 10,32,39 et 82, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

  • Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 59 En savoir plus sur cet article...

      
      Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : « quatre échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».

      Article 60 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Au deuxième alinéa du 2°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;
      2° Au troisième alinéa du 2°, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».

      Article 61 En savoir plus sur cet article...

      
      Au premier tiret du1° de l'article 15, les mots : « doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ».

      Article 62 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 20, sont insérés les articles 20-1 à 20-3 ainsi rédigés :

      
      « Art. 20-1.-L'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur, du président, du responsable d'établissement ou du chef de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
      « Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe.

      
      « Art. 20-2.-La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 20 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article 20-1 est augmenté à due concurrence.

      
      « Art. 20-3.-L'accès à l'échelon spécial de la hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur, du président, du responsable d'établissement ou du chef de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
      « Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement. La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      « Dans la limite de 20 % du nombre d'ingénieurs de recherche hors classe accédant à l'échelon spécial au titre d'une année, peuvent également être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe justifiant de trois années au moins d'ancienneté au 4e échelon de leur grade.
      « Le nombre maximal d'ingénieurs de recherche hors classe relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »

      Article 63 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 22.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
      «

      GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
      Ingénieur de recherche hors classe
      Echelon spécial
      4e échelon	-
      3e échelon	3 ans
      2e échelon	3 ans
      1er échelon	2 ans
      Ingénieur de recherche de 1re classe
      5e échelon	-
      4e échelon	3 ans
      3e échelon	3 ans
      2e échelon	3 ans
      1er échelon	3 ans
      Ingénieur de recherche de 2e classe
      11e échelon	-
      10e échelon	3 ans
      9e échelon	3 ans
      8e échelon	2 ans
      7e échelon	2 ans
      6e échelon	2 ans
      5e échelon	2 ans
      4e échelon	2 ans
      3e échelon	1 an 6 mois
      2e échelon	1 an 6 mois
      1er échelon	1 an

      
      ».

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 64 En savoir plus sur cet article...

      
      Les ingénieurs de recherche conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

      Article 65 En savoir plus sur cet article...

      
      Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe est établi au titre de l'année 2017, pour les agents qui remplissent les conditions posées à l'article 20-1 du décret du 31 décembre 1985 précité. Le taux de promotion prévu à l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé est calculé en fonction des effectifs d'ingénieurs de recherche considérés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
      Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de recherche est établi au titre de l'année 2017.

  • Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 66 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 23.-Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
      Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur d'études de classe normale comprenant quatorze échelons et le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant neuf échelons. »

      Article 67 En savoir plus sur cet article...

      
      Le 2° de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
      2° Au deuxième alinéa, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ;
      3° Au troisième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».

      Article 68 En savoir plus sur cet article...

      
      Il est rétabli un article 29-1ainsi rédigé :

      
      « Art. 29-1.-Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 26 du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 28 et au II de l'article 29. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

      Article 69 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 30 est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Au deuxième alinéa, après les mots : « les ingénieurs d'études de », les mots : « 1re classe » sont remplacés par les mots : « classe normale » ;
      2° Au troisième alinéa, les mots : « les ingénieurs d'études de 1re classe doivent justifier de deux années au moins d'ancienneté au 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A » ;
      3° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés.

      Article 70 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 31.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :
      «

      GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
      Ingénieur d'études hors classe
      9e échelon	-
      8e échelon	3 ans
      7e échelon	2 ans 6 mois
      6e échelon	2 ans 6 mois
      5e échelon	2 ans 6 mois
      4e échelon	2 ans 6 mois
      3e échelon	2 ans 6 mois
      2e échelon	2 ans
      1er échelon	2 ans
      Ingénieur d'études de classe normale
      14e échelon	-
      13e échelon	3 ans
      12e échelon	2 ans
      11e échelon	2 ans
      10e échelon	2 ans
      9e échelon	2 ans
      8e échelon	2 ans
      7e échelon	1 an 6 mois
      6e échelon	1 an 6 mois
      5e échelon	1 an 6 mois
      4e échelon	1 an 6 mois
      3eéchelon	1 an 6 mois
      2e échelon	1 an 6 mois
      1er échelon	1 an

      
      ».

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
      Article 71 En savoir plus sur cet article...

      
      Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».

      Article 72 En savoir plus sur cet article...

      
      Dans le tableau de l'article 31, la rubrique relative au grade d'ingénieur d'études hors classe est remplacée par les dispositions suivantes :
      «

      GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
      Ingénieur d'études hors classe
      10e échelon	-
      9e échelon	3 ans
      8e échelon	3 ans
      7e échelon	2 ans 6 mois
      6e échelon	2 ans 6 mois
      5e échelon	2 ans 6 mois
      4e échelon	2 ans 6 mois
      3e échelon	2 ans 6 mois
      2e échelon	2 ans
      1er échelon	2 ans

      
      ».

    • Section 3 : Dispositions transitoires
      Article 73 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 précité et les fonctionnaires détachés dans un de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
      Ingénieur d'études hors classe	Ingénieur d'études hors classe
      4e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
      2e échelon	7e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
      1er échelon	6e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
      Ingénieur d'études de 1re classe
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      Ingénieur d'études de 2e classe	Ingénieur d'études de classe normale
      	14e échelon
      13e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
      12e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9eéchelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      
      Les services accomplis dans les grades du corps des ingénieurs d'études mentionnés au premier alinéa sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.
      Les ingénieurs d'études reclassés en application du premier alinéa conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

      Article 74 En savoir plus sur cet article...

      
      Les listes complémentaires établies par les jurys des concours d'accès au corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 31 décembre 1985 précité peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du corps des ingénieurs d'études.

      Article 75 En savoir plus sur cet article...

      
      Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'ingénieur d'études de 2e classe avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent ce stage dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale.

      Article 76 En savoir plus sur cet article...

      
      Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 31 décembre 1985 précité, en vertu de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, conservent la possibilité d'être nommés dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale.

      Article 77 En savoir plus sur cet article...

      
      Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale.

      Article 78 En savoir plus sur cet article...

      
      Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des ingénieurs d'études à compter du 1er septembre 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 135 du décret du 31 décembre 1985 précitée dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 73.

      Article 79 En savoir plus sur cet article...

      
      Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs d'études demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général de ces commissions administratives paritaires. A compter du 1er septembre 2017, les représentants du grade d'ingénieur d'études de 2e classe exercent les compétences des représentants du grade d'ingénieur d'études de classe normale. A compter du 1er septembre 2017, les représentants du grade d'ingénieur d'études de 1re classe et du grade d'ingénieur d'études hors classe exercent les compétences des représentants du grade d'ingénieur d'études hors classe tel qu'issu du présent décret.

  • Chapitre III : Dispositions relatives au corps d'assistant ingénieur
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 80 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 38 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 38.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :
      «

      ÉCHELONS	DURÉE
      16e échelon	-
      15e échelon	3 ans
      14e échelon	3 ans
      13e échelon	3 ans
      12e échelon	2 ans
      11e échelon	2 ans
      10e échelon	2 ans
      9e échelon	2 ans
      8e échelon	2 ans
      7e échelon	2 ans
      6e échelon	2 ans
      5e échelon	2 ans
      4e échelon	2 ans
      3e échelon	2 ans
      2e échelon	1 an 6 mois
      1er échelon	1 an 6 mois

      
      ».

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 81 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETE D'ECHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
      Assistant ingénieur	Assistant ingénieur
      16e échelon	15e échelon	Ancienneté acquise
      15e échelon	14e échelon	Ancienneté acquise
      14e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise
      13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
      12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

      
      Les assistants ingénieurs reclassés en application du premier alinéa conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

      Article 82 En savoir plus sur cet article...

      
      Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 34 relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des assistants ingénieurs, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des assistants ingénieurs régi par le décret du 31 décembre 1985 est fixée à 80 % au titre des années 2018, 2019 et 2020.
      Par dérogation aux dispositions de l'article 128, le nombre de postes offerts au concours interne d'accès au corps des assistants ingénieurs ne peut être supérieur à 70 % du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne au titre des années 2018, 2019 et 2020.

  • Chapitre IV : Dispositions communes
    Article 83 En savoir plus sur cet article...

    
    Au premier alinéa de l'article 128, les mots : « au tiers » sont remplacés par les mots : « à 50 % ».

    Article 84 En savoir plus sur cet article...

    
    Après le deuxième alinéa de l'article 135, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Par dérogation aux dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas, les ingénieurs de recherche qui ont été détachés dans un emploi fonctionnel au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article, en tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon qu'ils ont ou avaient atteints dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur de recherche hors classe. »

• Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES
  Article 85 En savoir plus sur cet article...

  
  Au deuxième alinéa de l'article 1er,les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

  • Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    Article 86 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 2, les mots : « deux échelons de stage » sont remplacés par les mots : « un échelon de stage ».

    Article 87 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 7, les mots : «des indices de conservateur stagiaire » sont remplacés par les mots : « de l'indice de conservateur stagiaire ».

    Article 88 En savoir plus sur cet article...

    
    Le tableau de l'article 18est remplacé par le tableau suivant :
    «

    GRADES ET ÉCHELONS	DURÉES
    Conservateur en chef
    5e échelon	3 ans
    4e échelon	2 ans
    3e échelon	2 ans
    2e échelon	2 ans
    1er échelon	1 an
    Conservateur
    6e échelon	3 ans
    5e échelon	2 ans 6 mois
    4e échelon	2 ans 6 mois
    3e échelon	2 ans 6 mois
    2e échelon	2 ans
    1er échelon	2 ans
    Echelon de stage	1 an 6 mois

    
    ».

  • Chapitre II : Dispositions transitoires
    Article 89 En savoir plus sur cet article...

    
    Au 1er septembre 2017, les conservateurs stagiaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
    Conservateurs des bibliothèques	Conservateur des bibliothèques
    2e échelon de stage	Echelon de stage	Ancienneté acquise majorée d'un an
    1er échelon de stage	Echelon de stage	Ancienneté acquise

• Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES
  Article 90 En savoir plus sur cet article...

  
  A la première phrase de l'article 1er, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

  • Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    Article 91 En savoir plus sur cet article...

    
    L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 3.-Le corps des bibliothécaires comporte deux grades :
    « 1° Le grade de bibliothécaire comprenant onze échelons ;
    « 2° Le grade de bibliothécaire hors classe comprenant neuf échelons. »

    Article 92 En savoir plus sur cet article...

    
    L'article 4 est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « deux concours » sont remplacés par les mots : « trois concours » ;
    2° Après le 1°, il est inséré un alinéa 1° bis ainsi rédigé :
    « 1° bis.-Un concours externe spécial ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou justifiant de qualifications au moins équivalentes reconnues dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Le nombre des places à ce concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des places mises au concours organisé en application du 1° ci-dessus ; »
    3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les emplois mis à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats des autres concours. »

    Article 93 En savoir plus sur cet article...

    
    Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « en application du 1° et du 2° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « en application des 1°, 1° bis et 2° de l'article 4 ».

    Article 94 En savoir plus sur cet article...

    
    L'article 7 est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, les mots : « grade unique » sont remplacés par les mots : « grade de bibliothécaire » ;
    2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Les candidats qui ont été admis au concours externe spécial bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 précité pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »

    Article 95 En savoir plus sur cet article...

    
    Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « grade unique » sont remplacés par les mots : « grade de bibliothécaire ».

    Article 96 En savoir plus sur cet article...

    
    L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

    
    « Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des deux grades du corps des bibliothécaires est fixée ainsi qu'il suit :
    «

    GRADES	ÉCHELONS	DURÉE
    Bibliothécaire hors classe
    	9e échelon
    	8e échelon	3 ans
    	7e échelon	2 ans et 6 mois
    	6e échelon	2 ans et 6 mois
    	5e échelon	2 ans
    	4e échelon	2 ans
    	3e échelon	2 ans
    	2e échelon	2 ans
    	1er échelon	2 ans
    Bibliothécaire
    	11e échelon
    	10e échelon	4 ans
    	9e échelon	3 ans
    	8e échelon	3 ans
    	7e échelon	3 ans
    	6e échelon	3 ans
    	5e échelon	2 ans 6 mois
    	4e échelon	2 ans
    	3e échelon	2 ans
    	2e échelon	2 ans
    	1er échelon	1 an 6 mois

    
    ».

    Article 97 En savoir plus sur cet article...

    
    Il est rétabli un article 16ainsi rédigé :

    
    « Art. 16.-Peuvent être promus au grade de bibliothécaire hors classe les bibliothécaires qui sont inscrits à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.
    « Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 5e échelon du grade de bibliothécaire.
    « Les candidats admis à l'examen par le jury sont admis au tableau annuel d'avancement dans l'ordre de priorité des nominations, établi, après avis de la commission administrative paritaire compétente, au vu de leur valeur professionnelle.
    « Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique détermine les conditions de la sélection professionnelle. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des jurys sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

    Article 98 En savoir plus sur cet article...

    
    Après l'article 16, sont insérés lesarticles 16-1 à 16-4 ainsi rédigés :

    
    « Art. 16-1.-L'accès au grade de bibliothécaire hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    « Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et d'avoir atteint le 8e échelon du grade de bibliothécaire.

    
    « Art. 16-2.-La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 16 ou de l'article 16-1 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ne peut être inférieure à 40 % du nombre total de ces promotions.
    « Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre des avancements de grade à prononcer par cette voie, le nombre des avancements de grade à prononcer au choix est augmenté à due concurrence.

    
    « Art. 16-3.-Les taux de promotion dans le grade de bibliothécaire hors classe sont déterminés conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat.

    
    « Art. 16-4.-Les bibliothécaires nommés au grade de bibliothécaire hors classe en application des articles 16 et 16-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION DANS LE GRADE de bibliothécaire	SITUATION DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE hors classe	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
    11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
    6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    
    ».

  • Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
    Article 99 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 3, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».

    Article 100 En savoir plus sur cet article...

    
    Dans le tableau de l'article 15, la rubrique relative au grade de bibliothécaire hors classe est remplacée par la rubrique suivante :
    «

    GRADES	ÉCHELONS	DURÉE
    Bibliothécaire hors classe
    	10e échelon
    	9e échelon	3 ans
    	8e échelon	3 ans
    	7e échelon	2 ans 6 mois
    	6e échelon	2 ans 6 mois
    	5e échelon	2 ans
    	4e échelon	2 ans
    	3e échelon	2 ans
    	2e échelon	2 ans
    	1er échelon	2 ans

    
    ».

  • Chapitre III : Dispositions transitoires
    Article 101 En savoir plus sur cet article...

    
    Au 1er septembre 2017, les bibliothécaires ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des bibliothécaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION D'ORIGINE échelons	NOUVELLE SITUATION échelons	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
    Bibliothécaire	Bibliothécaire
    11	11	Ancienneté acquise
    10	10	Ancienneté acquise
    9	9	Ancienneté acquise
    8	8	Ancienneté acquise
    7	7	Ancienneté acquise
    6	6	Ancienneté acquise
    5	5	5/6 de l'ancienneté acquise
    4	4	2/3 de l'ancienneté acquise
    3	3	Ancienneté acquise
    2	2	Ancienneté acquise
    1	1	3/2 de l'ancienneté acquise

    
    Les bibliothécaires reclassés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

    Article 102 En savoir plus sur cet article...

    
    Par dérogation aux dispositions de l'article 16-2 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, la proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 16-1 est de 100 % au titre des années 2017 et 2018.
    Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade de bibliothécaire hors classe en 2017 et en 2018 est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des bibliothécaires remplissant les conditions prévues à l'article 16-1 du décret du 9 janvier 1992 précité.

    Article 103 En savoir plus sur cet article...

    
    Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement au grade de bibliothécaire hors classe est établi au titre de l'année 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les bibliothécaires qui remplissent les conditions posées à l'article 16-1 du décret du 9 janvier 1992 précité. Le taux de promotion prévu à l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 précité est calculé en fonction des effectifs des bibliothécaires considérés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

    Article 104 En savoir plus sur cet article...

    
    A compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au prochain renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des bibliothécaires, les représentants du grade de bibliothécaire représentent également les membres du corps ayant le grade de bibliothécaire hors classe.

    Article 105 En savoir plus sur cet article...

    
    Les articles 19 à 25 du décret du 9 janvier 1992 précité sont abrogés.

• Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche du Centre national de la recherche scientifique et modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
      Article 106 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 7, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, » sont supprimés.

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 107 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 6 est abrogé.

      Article 108 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 10 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, après les mots : « travaux des chargés de recherche », sont insérés les mots : « de classe normale » et les mots : « ainsi que des chargés de recherche de 2e classe » sont supprimés ;
      2° Le deuxième alinéa est supprimé.

  • Chapitre II : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
      Article 109 En savoir plus sur cet article...

      
      Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, » sont supprimés.

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 110 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 6 est abrogé.

      Article 111 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 10 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, après les mots : « travaux des chargés de recherche », sont insérés les mots : « de classe normale » et les mots : « ainsi que des chargés de recherche de 2e classe » sont supprimés ;
      2° Le deuxième alinéa est supprimé.

  • Chapitre III : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
      Article 112 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 8, après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
      « L'établissement peut, sur demande des candidats entendus, organiser cette audition, par le jury, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
      « Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 113 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 11, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe ».

  • Chapitre IV : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    Article 114 En savoir plus sur cet article...

    
    L'article 12 est abrogé.

    Article 115 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 16, après les mots : «travaux des chargés de recherche », sont insérés les mots : « de classe normale » et les mots : « ainsi que des chargés de recherche de 2e classe » sont supprimés.

    Article 116 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 17, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe ».

    Article 117 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 19, les mots : « chargé de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « chargé de recherche hors classe ».

  • Chapitre V : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'institut national de recherche en informatique et en automatique et modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
      Article 118 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 11-1, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, » sont supprimés.

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 119 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 10 est abrogé.

      Article 120 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 16 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;
      2° Le deuxième alinéa est supprimé.

      Article 121 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 17 est abrogé.

  • Chapitre VI : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national d'études démographiques et modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
      Article 122 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 9, les mots : « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, » sont supprimés.

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 123 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 12, après les mots : « travaux des chargés de recherche », sont insérés les mots : « de classe normale » et les mots : « ainsi que des chargés de recherche de 2e classe » sont supprimés.

  • Chapitre VII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
      Article 124 En savoir plus sur cet article...

      
      Dans l'intitulé et l'ensemble des articles du décret, les mots : « Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » et « CEMAGREF » sont remplacés respectivement par les mots : « Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture » et « IRSTEA ».

    • Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 125 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 6, les mots : « chargé de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « chargé de recherche hors classe ».

    • Section 3 : Dispositions transitoires
      Article 126 En savoir plus sur cet article...

      
      Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement au grade de chargé de recherche hors classe est établi au titre de l'année 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les chargés de recherche de classe normale qui remplissent les conditions posées à l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.

  • Chapitre VIII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    Article 127 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 6, les mots : « dans la 1re classe de leur corps » sont supprimés.

• Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
  • Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 128 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 13 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
      2° Au quatrième alinéa, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons » ;

      Article 129 En savoir plus sur cet article...

      
      Le troisième alinéa de l'article 17 est complété par les dispositions suivantes :
      « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, sur demande des candidats, organiser l'audition, par le jury, prévue par le présent article par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des candidats et garantissant leur participation effective. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions et modalités de cette audition dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »

      Article 130 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 25-1, les mots : « par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

      Article 131 En savoir plus sur cet article...

      
      Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Ce corps comporte deux classes :
      « 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;
      « 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »

      Article 132 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 36-1, il est inséré un article 36-1-1 ainsi rédigé :

      
      « Art. 36-1-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des astronomes adjoints et physiciens adjoints a lieu au choix.
      « Il est prononcé par décision du président ou directeur de l'établissement d'affectation sur proposition de la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens après consultation du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte.
      « Cet avancement a lieu sur la base de critères rendus publics par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens. Parmi ces critères, l'investissement des astronomes adjoints et physiciens adjoints dans leurs missions d'observation et d'enseignement doit être particulièrement pris en compte.
      « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les astronomes adjoints et physiciens adjoints justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe.
      « Le nombre d'astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe pouvant être promus à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »

      Article 133 En savoir plus sur cet article...

      
      A l'article 36-2, les mots : « par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 134 En savoir plus sur cet article...

      
      Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des astronomes adjoints et physiciens adjoints au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

  • Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 135 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 1er est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
      2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Ce corps comporte deux classes :
      « 1° Une classe normale comprenant onze échelons ;
      « 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »

      Article 136 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 12.-L'avancement d'échelon des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu à l'ancienneté. »

      Article 137 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

      
      « Art. 13.-L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :
      «

      ÉCHELONS	ANCIENNETÉ
      Du 10e échelon au 11e échelon	4 ans
      Du 9e échelon au 10e échelon	4 ans
      Du 8e échelon au 9e échelon	3 ans et 6 mois
      Du 7e échelon au 8e échelon	3 ans
      Du 6e échelon au 7e échelon	3 ans
      Du 5e échelon au 6e échelon	2 ans 6 mois
      Du 4e échelon au 5e échelon	2 ans
      Du 3e échelon au 4e échelon	2 ans
      Du 2e échelon au 3e échelon	1an
      Du 1er au 2e échelon	1 an

      
      « Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »

      Article 138 En savoir plus sur cet article...

      
      Le tableau figurant à l'article 15 est remplacé par le tableau suivant :
      «

      ÉCHELONS	ANCIENNETÉ
      Du 5e échelon au 6e échelon	3 ans
      Du 4e échelon au 5e échelon	2 ans
      Du 3e échelon au 4e échelon	2 ans
      Du 2e échelon au 3e échelon	2 ans 6 mois
      Du 1er au 2e échelon	2 ans 6 mois

      
      ».

      Article 139 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 15, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :

      
      « Art. 15-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu au choix.
      « Il est prononcé pour chaque année universitaire par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la commission administrative paritaire nationale.
      « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe.
      « Le nombre de professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à vingt-et-un. Le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 140 En savoir plus sur cet article...

      
      Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

  • Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 141 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 10 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
      2° Au troisième alinéa, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».

      Article 142 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 22 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
      2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Il comporte deux classes :
      « 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;
      « 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »

      Article 143 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 30, il est inséré un article 30-1 ainsi rédigé :

      
      « Art. 30-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu au choix.
      « Il est prononcé par décision du président de l'école sur proposition de la commission mentionnée à l'article 24 du présent décret, réunie en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui exercent dans l'établissement.
      « Cet avancement a lieu sur la base de critères définis par l'établissement. Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte.
      « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les maîtres de conférences justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe.
      « Le nombre de maîtres de conférences hors classe pouvant être promus à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 144 En savoir plus sur cet article...

      
      Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

  • Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 145 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 10 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
      2° Au troisième alinéa, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».

      Article 146 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 22 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
      2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Il comporte deux classes :
      « 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;
      « 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »

      Article 147 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 30, il est inséré un article 30-1 ainsi rédigé :

      
      « Art. 30-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient a lieu au choix.
      « Il est prononcé par décision du président ou directeur de l'école sur proposition de la commission mentionnée, selon le cas, au 1°, au 2° ou au 3° de l'article 24, réunie en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui exercent dans l'établissement.
      « Cet avancement a lieu sur la base de critères définis par l'établissement. Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte.
      « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les maîtres de conférences justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe.
      « Le nombre de maîtres de conférences hors classe pouvant être promus à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 148 En savoir plus sur cet article...

      
      Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

  • Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Museum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle
    • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
      Article 149 En savoir plus sur cet article...

      
      Le huitième alinéa de l'article 10est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Le conseil d'administration siégeant en formation restreinte désigne parmi les membres du comité de sélection celui qui exercera les fonctions de président ainsi qu'un vice-président appelé à le suppléer en cas d'absence. »

      Article 150 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 11est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
      2° Au troisième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept »

      Article 151 En savoir plus sur cet article...

      
      L'article 28 est ainsi modifié :
      1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
      2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Il comporte deux classes :
      « 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ;
      « 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »

      Article 152 En savoir plus sur cet article...

      
      Après l'article 39, il est inséré un article 39-1 ainsi rédigé :

      
      « Art. 39-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle a lieu au choix.
      « Il est prononcé par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle, sur proposition du conseil d'administration complété par le conseil scientifique siégeant l'un et l'autre en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés.
      « Cet avancement a lieu sur la base de critères définis par l'établissement. Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte.
      « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les maîtres de conférences justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe.
      « Le nombre de maîtres de conférences hors classe pouvant être promus à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 153 En savoir plus sur cet article...

      
      Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

• Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE
  • Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    Article 154 En savoir plus sur cet article...

    
    L'article 6 est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
    2° Au troisième alinéa, les mots : « une 2e classe comportant six échelons » sont remplacés par les mots : « une deuxième classe comportant sept échelons » ;
    3° Au dernier alinéa, après les mots : « hors classe comportant six échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon exceptionnel ».

    Article 155 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 7, les mots : « aux articles L. 413-3, L. 413-11 et L. 413-14 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 531-3, L. 531-11 et L. 531-14 du code de la recherche ».

    Article 156 En savoir plus sur cet article...

    
    Au deuxième alinéa de l'article 15et au troisième alinéa de l'article 16, les mots : « du décret du 26 avril 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

    Article 157 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 20, le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
    «

    CLASSES ET AVANCEMENT D'ÉCHELON	ANCIENNETÉ REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur
    1re classe
    3e échelon	-
    2e échelon	4 ans 4 mois
    1er échelon	4 ans 4 mois
    2e classe
    7e échelon	-
    6e échelon	3 ans 6 mois
    5e échelon	5 ans
    4e échelon	1 an
    3e échelon	1 an
    2e échelon	1 an
    1er échelon	1 an

    
    ».

    Article 158 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 24, le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
    «

    CLASSES ET AVANCEMENT D'ÉCHELON	ANCIENNETÉ REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur
    Hors classe
    Echelon exceptionnel	-
    6e échelon	-
    5e échelon	5 ans
    4e échelon	1 an
    3e échelon	1 an
    2e échelon	1 an
    1er échelon	1an
    1re classe
    6e échelon	-
    5e échelon	2 ans 10 mois
    4e échelon	2 ans 10 mois
    3e échelon	3ans 6 mois
    2e échelon	2 ans 10 mois
    1er échelon	2 ans 10 mois
    2e classe
    3e échelon	-
    2e échelon	2 ans 10 mois
    1er échelon	2 ans

    
    ».

    Article 159 En savoir plus sur cet article...

    
    Après l'article 26, il est inséré un article 26 bis ainsi rédigé :

    
    « Art. 26 bis.-Peuvent accéder au choix à l'échelon exceptionnel de la hors classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, les maîtres de conférences des universités de médecine générale justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe.
    « L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu sur la base de critères définis par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte.
    « Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée, sur proposition de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »

    Article 160 En savoir plus sur cet article...

    
    Au 2° de l'article 30, les mots : « des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche ».

    Article 161 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 32, les mots : «de la Communauté » sont remplacés par les mots : « de l'Union ».

    Article 162 En savoir plus sur cet article...

    
    A l'article 35, les mots : «, du titre IX bis, du titre IX ter » sont supprimés.

    Article 163 En savoir plus sur cet article...

    
    Au 7° de l'article 36, les mots : « avec ou sans suspension des droits à pension » sont supprimés.

  • Section 2 : Dispositions transitoires
    Article 164 En savoir plus sur cet article...

    
    Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

• Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  Article 165 En savoir plus sur cet article...

  
  L'article R. 953-1 du code de l'éducationest ainsi modifié :
  1° Au 3°, les mots : « bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 ».
  2° Le 4° est abrogé.

  Article 166 En savoir plus sur cet article...

  
  Entrent en vigueur le 1er septembre 2017, sous la réserve mentionnée au troisième alinéa, les articles 5 à 22, 25 à 45, 48 à 57,59 à 70, 73 à 84, 86 à 89, 91 à 98, 101 à 104, 107 et 108, 110 et 111, 113 à 117, 119 à 121, 123 et 125 à 164.
  Entrent en vigueur le 1er janvier 2020 les articles 46 et 47, 71 et 72, 99 et 100.
  Les dispositions des articles 31, 32, 41, 42, 43, 60, du 1° et du 3° de l'article 67, des articles 68, 83, 92, 93 et du 2° de l'article 94 du présent décret s'appliquent aux concours dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er septembre 2017.

  Article 167 En savoir plus sur cet article...

  
  La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert