Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges modifiés des appels à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 » et « Ecoles numériques innovantes et ruralité »

JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 3




Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges modifiés des appels à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 » et « Ecoles numériques innovantes et ruralité »

NOR: PRMI1712317A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/PRMI1712317A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative ») ;
Vu le décret du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2015 modifié relatif à l'approbation du cahier des charges « Collèges numériques et innovation pédagogique » ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité »,
Arrête :

Article 1


Les cahiers des charges modifiés des appels à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique - édition 2017 » et « Ecoles numériques innovantes et ruralité », dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur le site internet de la Caisse des dépôts et consignations, du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.