Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports


JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 137




Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

NOR: VJSR1710991D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/VJSR1710991D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-843/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Objet : attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, les établissements publics et l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juin 2017 .
Notice : le décret actualise les fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, les établissements publics et l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Références : le décret et les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Décrète :


L'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans la partie relative aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports, l'alinéa : «-correspondant informatique local responsable de la coordination ; » est supprimé ;
2° Dans la partie relative aux établissements publics de la jeunesse et des sports, sont supprimés les trois alinéas suivants :
«-assistante sociale ; » ; «-responsable de la gymnastique médicale ; » et «-personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef de département. » ;
3° Après les mots : « personnel technique et pédagogique chargé des fonctions de chef de département » sont insérés les six alinéas suivants :


«-chef de pôle ou département ;
«-gestionnaire des ressources humaines et de la paye ;
«-responsable des ressources humaines (RRH) ;
«-adjoint au responsable des ressources humaines ;
«-responsable Pôle ressource national ;
«-coordinateur de la formation initiale statutaire. »


Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert