Arrêté du 3 mai 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 81




Arrêté du 3 mai 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

NOR: DEFH1713497A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/DEFH1713497A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :

Article 1


La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises et aux organismes suivants :


- la société à responsabilité limitée ACTI'MAT, dont le siège social est établi à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
- la société par actions simplifiée à associé unique ADECCO France, dont le siège social est établi à Villeurbanne (Rhône) ;
- l'association AFPA, centre de Vesoul-Navenne, dont le siège social est établi à Navenne (Haute-Saône) ;
- la commune d'Aire-sur-l'Adour, dont le siège social est établi à Aire-sur-l'Adour (Landes) ;
- la société anonyme à conseil d'administration ALTECA, dont le siège social est établi à Lyon (Rhône) ;
- la commune d'Ampus, dont le siège social est établi à Ampus (Var) ;
- le groupe BELLOCCHIO, constitué de la société par actions simplifiée MINICH, dont le siège social est établi à Nancy, de la société par actions simplifiée HOPEWELL FACILITIES, dont le siège social est établi à Nancy, de la société par actions simplifiée DOWELL ENERGIES, dont le siège social est établi à Maxeville, de la société par actions simplifiée ISECURITY, dont le siège social est établi à Nancy, et de la société par actions simplifiée JACYNTHA, dont le siège social est établi à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
- la société à responsabilité limitée CAE Assurance, dont le siège social est établi à Lyon (Rhône) ;
- le centre hospitalier La Chartreuse, dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
- l'association déclarée CGPME Bourgogne - Franche-Comté, dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
- le syndicat patronal CGPME Côte-d'Or, dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
- la commune de Chamalières, dont le siège social est établi à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
- la commune de Chenôve, dont le siège social est établi à Chenôve (Côte-d'Or) ;
- la société par actions simplifiée CHOQUENET, dont le siège social est établi à Chauny (Aisne) ;
- la société anonyme à conseil d'administration DECOMATIC, dont le siège social est établi à La Verpillière (Isère) ;
- l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine Patrick Miolane, dont le siège social est établi à Saint-Aubin (Côte-d'Or) ;
- la société par actions simplifiée EuroTransSécurité - ETS, dont le siège social est établi à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or) ;
- le groupe FIDUCIAL, dont la société holding est FIDUCIAL SC, dont le siège social est établi à Courbevoie (Hauts-de-Seine) ;
- la société par actions simplifiée GROUPE HERA-CLES - « les compagnons d'escalade », dont le siège social est établi à Carquefou (Loire-Atlantique) ;
- l'association déclarée Groupement de défense sanitaire de la Côte-d'Or - GDS 21, dont le siège social est établi à Bretenière (Côte-d'Or) ;
- la société à responsabilité limitée INGENIS Consulting, dont le siège social est établi à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) ;
- la société par actions simplifiée INSTITUT GT, dont le siège social est établi à Bassens (Gironde) ;
- la société anonyme à conseil d'administration LCDC TELECOMS, dont le siège social est établi à Morsang-sur-Seine (Essonne) ;
- l'association déclarée LES PEPS 21, dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
- la société à responsabilité limitée à associé unique Marcellin Potiron Restauration, dont le siège social est établi à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) ;
- la communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglomération, dont le siège social est établi à Mont-de-Marsan (Landes) ;
- l'association déclarée OGEC Sainte-Croix des Neiges, dont le siège social est établi à Abondance (Haute-Savoie) ;
- la société anonyme ORANGE, dont le siège social est établi à Paris (Paris) ;
- la commune d'Orcines, dont le siège social est établi à Orcines (Puy-de-Dôme) ;
- la commune de Peymeinade, dont le siège social est établi à Peymeinade (Alpes-Maritimes) ;
- l'établissement public national à caractère administratif Pôle emploi Auvergne - Rhône-Alpes, dont le siège social est établi à Lyon (Rhône) ;
- la société anonyme SAGESS, dont le siège social est établi à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) ;
- le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21), dont le siège social est établi à Dijon (Côte-d'Or) ;
- la société par actions simplifiée SOUNDERBOX, dont le siège social est établi à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique) ;
- la société par actions simplifiée à associé unique SPHEREA Test & Services, dont le siège social est établi à Colomiers (Haute-Garonne) ;
- la société anonyme à conseil d'administration STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES, dont le siège social est établi à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
- la commune de Tassin-la-Demi-Lune, dont le siège social est établi à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) ;
- la société par actions simplifiée à associé unique TITANOBEL, dont le siège social est établi à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) ;
- la commune de Trans-en-Provence, dont le siège social est établi à Trans-en-Provence (Var) ;
- l'association déclarée reconnue d'utilité publique UNAPEI, dont le siège social est établi à Paris (Paris) ;
- la société par actions simplifiée à associé unique UNITED CAPS-MESSIA, dont le siège social est établi à Messia-sur-Sorne (Jura) ;
- la commune de Valdahon, dont le siège social est établi à Valdahon (Doubs) ;
- l'entreprise VOISOT Maçonnerie, dont le siège social est établi à Epagny (Côte-d'Or).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2017.


Jean-Yves Le Drian