Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation


JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 23




Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation

NOR: MENE1711101D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MENE1711101D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-792/jo/texte


Publics concernés : autorités académiques, chefs des établissements scolaires publics et privés du second degré, parents d'élèves collégiens.
Objet : revalorisation du montant des bourses nationales de collège.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017.
Notice : le décret modifie le montant de chaque échelon de la bourse nationale de collège en revalorisant les pourcentages appliqués à la base mensuelle des allocations familiales en vigueur au 1er janvier de l'année de la rentrée scolaire.
Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 531-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,
Décrète :


Les deuxième à cinquième alinéas de l'article D. 531-7 du code de l'éducation sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :
« 1° 25,60 % (premier échelon) ;
« 2° 70,91 % (deuxième échelon) ;
« 3° 110,75 % (troisième échelon). »


Les dispositions de l'article D. 531-7 du code de l'éducation, dans leur rédaction modifiée par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert