Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience




Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

NOR: MENE1710330D
Version consolidée au 18 décembre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 6 mars 2017,
Décrète :


Fait le 5 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts