Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale


JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 20




Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1710184D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MENH1710184D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-789/jo/texte


Publics concernés : personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Objet : échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret fixe jusqu'en 2020 le nouvel échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, instituteurs, conseillers principaux d'éducation, professeurs agrégés, professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs d'enseignement général de collège, professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel et des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
Références : le présent décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2016,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Dispositions générales


    L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, régis par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Chargé d'enseignement d'éducation
    physique et sportive classe exceptionnelle

    6e échelon

    -

    -

    -

    1015

    5e échelon

    979

    985

    995

    995

    4e échelon

    924

    930

    939

    939

    3e échelon

    863

    869

    876

    876

    2e échelon

    815

    821

    821

    821

    1er échelon

    746

    752

    752

    752

    Chargé d'enseignement d'éducation
    physique et sportive hors classe

    6e échelon

    807

    814

    814

    814

    5e échelon

    746

    752

    752

    752

    4e échelon

    650

    657

    657

    657

    3e échelon

    612

    619

    619

    619

    2e échelon

    574

    580

    580

    580

    1er échelon

    542

    548

    548

    548

    Chargé d'enseignement d'éducation
    physique et sportive classe normale

    11e échelon

    652

    658

    658

    658

    10e échelon

    614

    620

    620

    620

    9e échelon

    576

    581

    581

    581

    8e échelon

    543

    549

    549

    549

    7e échelon

    509

    516

    516

    516

    6e échelon

    484

    491

    491

    491

    5e échelon

    455

    460

    460

    460

    4e échelon

    430

    437

    437

    437

    3e échelon

    401

    410

    410

    410

    2e échelon

    372

    378

    378

    378

    1er échelon

    347

    354

    354

    354


    L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    11e échelon

    623

    630

    637

    10e échelon

    566

    573

    585

    9e échelon

    524

    531

    540

    8e échelon

    497

    502

    509

    7e échelon

    465

    473

    482

    6e échelon

    455

    460

    467

    5e échelon

    445

    450

    450

    4e échelon

    431

    437

    437

    3e échelon

    421

    426

    426

    2e échelon

    404

    406

    406

    1er échelon

    379

    387

    389


    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Conseiller principal d'éducation
    classe exceptionnelle

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    4e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    3e échelon

    949

    956

    956

    956

    2e échelon

    897

    903

    903

    903

    1er échelon

    844

    850

    850

    850

    Conseiller principal d'éducation
    hors classe

    7e échelon

    -

    -

    -

    1015

    6e échelon

    979

    985

    995

    995

    5e échelon

    924

    930

    939

    939

    4e échelon

    863

    869

    876

    876

    3e échelon

    793

    800

    815

    815

    2e échelon

    740

    746

    757

    757

    1er échelon

    686

    693

    712

    712

    Conseiller principal d'éducation
    classe normale

    11e échelon

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    751

    758

    763

    763

    9e échelon

    697

    702

    712

    712

    8e échelon

    649

    656

    668

    668

    7e échelon

    601

    608

    619

    619

    6e échelon

    565

    572

    582

    582

    5e échelon

    548

    555

    562

    562

    4e échelon

    529

    539

    542

    542

    3e échelon

    512

    518

    523

    523

    2e échelon

    506

    513

    513

    513

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    Professeur agrégé
    classe exceptionnelle

    3e échelon

    HEB

    HEB

    HEB

    2e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    1er échelon

    1021

    1027

    1027

    Professeur agrégé
    hors classe

    4e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    3e échelon

    1021

    1027

    1027

    2e échelon

    976

    983

    988

    1er échelon

    915

    922

    931

    Professeur agrégé
    classe normale

    11e échelon

    1021

    1027

    1027

    10e échelon

    976

    983

    988

    9e échelon

    915

    922

    931

    8e échelon

    850

    857

    869

    7e échelon

    785

    792

    803

    6e échelon

    731

    737

    748

    5e échelon

    684

    691

    698

    4e échelon

    638

    645

    649

    3e échelon

    589

    596

    611

    2e échelon

    584

    591

    591

    1er échelon

    516

    523

    525


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Professeurs certifié
    classe exceptionnelle

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    4e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    3e échelon

    949

    956

    956

    956

    2e échelon

    897

    903

    903

    903

    1er échelon

    844

    850

    850

    850

    Professeur certifié
    hors classe

    7e échelon

    -

    -

    -

    1015

    6e échelon

    979

    985

    995

    995

    5e échelon

    924

    930

    939

    939

    4e échelon

    863

    869

    876

    876

    3e échelon

    793

    800

    815

    815

    2e échelon

    740

    746

    757

    757

    1er échelon

    686

    693

    712

    712

    Professeur certifié
    classe normale

    11e échelon

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    751

    758

    763

    763

    9e échelon

    697

    702

    712

    712

    8e échelon

    649

    656

    668

    668

    7e échelon

    601

    608

    619

    619

    6e échelon

    565

    572

    582

    582

    5e échelon

    548

    555

    562

    562

    4e échelon

    529

    539

    542

    542

    3e échelon

    512

    518

    523

    523

    2e échelon

    506

    513

    513

    513

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement régis par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    11e échelon

    659

    665

    672

    10e échelon

    621

    627

    642

    9e échelon

    582

    589

    601

    8e échelon

    548

    555

    562

    7e échelon

    514

    521

    525

    6e échelon

    490

    497

    500

    5e échelon

    457

    463

    463

    4e échelon

    433

    440

    440

    3e échelon

    406

    418

    418

    2e échelon

    374

    380

    380

    1er échelon

    350

    357

    357


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Professeur d'éducation physique
    et sportive classe exceptionnelle

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    4e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    3e échelon

    949

    956

    956

    956

    2e échelon

    897

    903

    903

    903

    1er échelon

    844

    850

    850

    850

    Professeur d'éducation physique
    et sportive hors classe

    7e échelon

    -

    -

    -

    1015

    6e échelon

    979

    985

    995

    995

    5e échelon

    924

    930

    939

    939

    4e échelon

    863

    869

    876

    876

    3e échelon

    793

    800

    815

    815

    2e échelon

    740

    746

    757

    757

    1er échelon

    686

    693

    712

    712

    Professeur d'éducation physique
    et sportive classe normale

    11e échelon

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    751

    758

    763

    763

    9e échelon

    697

    702

    712

    712

    8e échelon

    649

    656

    668

    668

    7e échelon

    601

    608

    619

    619

    6e échelon

    565

    572

    582

    582

    5e échelon

    548

    555

    562

    562

    4e échelon

    529

    539

    542

    542

    3e échelon

    512

    518

    523

    523

    2e échelon

    506

    513

    513

    513

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège régis par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Professeur d'enseignement général
    classe exceptionnelle

    6e échelon

    -

    -

    -

    1015

    5e échelon

    979

    985

    995

    995

    4e échelon

    924

    930

    939

    939

    3e échelon

    863

    869

    876

    876

    2e échelon

    815

    821

    821

    821

    1er échelon

    746

    752

    752

    752

    Professeur d'enseignement général
    hors classe

    6e échelon

    807

    814

    814

    814

    5e échelon

    746

    752

    752

    752

    4e échelon

    650

    657

    657

    657

    3e échelon

    612

    619

    619

    619

    2e échelon

    574

    580

    580

    580

    1er échelon

    542

    548

    548

    548

    Professeur d'enseignement général
    classe normale

    11e échelon

    652

    658

    658

    658

    10e échelon

    614

    620

    620

    620

    9e échelon

    576

    581

    581

    581

    8e échelon

    543

    549

    549

    549

    7e échelon

    509

    516

    516

    516

    6e échelon

    484

    491

    491

    491

    5e échelon

    455

    460

    460

    460

    4e échelon

    430

    437

    437

    437

    3e échelon

    401

    410

    410

    410

    2e échelon

    372

    378

    378

    378

    1er échelon

    347

    354

    354

    354


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Professeur des écoles
    classe exceptionnelle

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    4e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    3e échelon

    949

    956

    956

    956

    2e échelon

    897

    903

    903

    903

    1er échelon

    844

    850

    850

    850

    Professeur des écoles
    hors classe

    7e échelon

    -

    -

    -

    1015

    6e échelon

    979

    985

    995

    995

    5e échelon

    924

    930

    939

    939

    4e échelon

    863

    869

    876

    876

    3e échelon

    793

    800

    815

    815

    2e échelon

    740

    746

    757

    757

    1er échelon

    686

    693

    712

    712

    Professeur des écoles
    classe normale

    11e échelon

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    751

    758

    763

    763

    9e échelon

    697

    702

    712

    712

    8e échelon

    649

    656

    668

    668

    7e échelon

    601

    608

    619

    619

    6e échelon

    565

    572

    582

    582

    5e échelon

    548

    555

    562

    562

    4e échelon

    529

    539

    542

    542

    3e échelon

    512

    518

    523

    523

    2e échelon

    506

    513

    513

    513

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    Durant leurs deux années de stage, les professeurs des écoles recrutés à Mayotte dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 29 août 2007 susvisé bénéficient des indices bruts suivants :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    1er échelon

    434

    441

    444

    444

    Jusqu'au 12e mois

    305

    305

    305

    305


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2020

    Professeurs de lycée professionnel
    classe exceptionnelle

    Echelon spécial

    HEA

    HEA

    HEA

    HEA

    4e échelon

    1022

    1027

    1027

    1027

    3e échelon

    949

    956

    956

    956

    2e échelon

    897

    903

    903

    903

    1er échelon

    844

    850

    850

    850

    Professeurs de lycée professionnel
    hors classe

    7e échelon

    -

    -

    -

    1015

    6e échelon

    979

    985

    995

    995

    5e échelon

    924

    930

    939

    939

    4e échelon

    863

    869

    876

    876

    3e échelon

    793

    800

    815

    815

    2e échelon

    740

    746

    757

    757

    1er échelon

    686

    693

    712

    712

    Professeurs de lycée professionnel
    classe normale

    11e échelon

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    751

    758

    763

    763

    9e échelon

    697

    702

    712

    712

    8e échelon

    649

    656

    668

    668

    7e échelon

    601

    608

    619

    619

    6e échelon

    565

    572

    582

    582

    5e échelon

    548

    555

    562

    562

    4e échelon

    529

    539

    542

    542

    3e échelon

    512

    518

    523

    523

    2e échelon

    506

    513

    513

    513

    1er échelon

    434

    441

    444

    444


    L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2018

    INDICES BRUTS
    à compter du
    1er janvier 2019

    12e échelon

    623

    630

    637

    11e échelon

    566

    573

    585

    10e échelon

    524

    531

    540

    9e échelon

    497

    502

    509

    8e échelon

    465

    473

    482

    7e échelon

    455

    460

    467

    6e échelon

    445

    450

    450

    5e échelon

    431

    437

    437

    4e échelon

    421

    426

    426

    3e échelon

    404

    406

    406

    2e échelon

    379

    387

    389

    1er échelon

    335

    341

    341

  • Chapitre II : : Dispositions finales


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.


    Le décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert