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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 modifié relatif aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'adaptation à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 14 décembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 19 janvier 2017 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 7 février 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

• Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 60-403 DU 22 AVRIL 1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
  • Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    • Section 1 : Dispositions permanentes
      Article 1

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 2 (VD)
      Article 2

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - CHAPITRE II : Accompagnement des enseignants (VD)
      Article 3

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 4 (VD)
      Article 4

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - CHAPITRE III : Avancement des enseignants (VD)
      Article 5

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 6 (VD)
      Article 6

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Abroge Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 5 (VT)
      • Abroge Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 7 (VT)
      • Abroge Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 7-1 (VT)
      Article 7

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 8 (VD)
      Article 8

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 8-1 (VD)
      Article 9

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 9 (VD)
      Article 10

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 12-5 (VD)
      Article 11

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - CHAPITRE IV : Dispositions diverses (VD)
      • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires (VD)
    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 12 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive régi par le décret du 22 avril 1960 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
      Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      Article 13 En savoir plus sur cet article...

      Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficiant d'une promotion de grade le 1er septembre 2017 sont promus en application des dispositions du décret du 22 avril 1960 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 12 du présent décret.

  • Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
    Article 14

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 3 (VD)
    Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 - art. 6 (VD)

• Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 61-1012 DU 7 SEPTEMBRE 1961 DÉFINISSANT LE STATUT PARTICULIER DES INSTITUTEURS EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ÉCHELON ET DE CHANGEMENT DE FONCTIONS
  • Chapitre Ier : Dispositions permanentes
    Article 16

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 (VD)
    Article 17

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 1 (VD)
    Article 18

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 - art. 3 (VD)
    Article 19 En savoir plus sur cet article...

    
    Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

  • Chapitre II : Dispositions transitoires
    Article 20 En savoir plus sur cet article...

    
    Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des instituteurs régi par le décret du 7 septembre 1961 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
    11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
    10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
    8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
    6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

• Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 70-738 DU 12 AOÛT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
  • Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    • Section 1 : Dispositions permanentes
      Article 21

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 1 (VD)
      Article 22

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 2 (VD)
      Article 23

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 8 (VD)
      Article 24

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - Chapitre III : Accompagnement des conseillers p... (VD)
      Article 25

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10 (VD)
      Article 26

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - Chapitre IV : Appréciation de la valeur profess... (VD)
      Article 27

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-1 (VD)
      Article 28

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-2 (VD)
      Article 29

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-2-1 (VD)
      • Crée Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-2-2 (VD)
      • Crée Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-2-3 (VD)
      • Crée Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-2-4 (VD)
      • Crée Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-2-5 (VD)
      Article 30

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-6 (VD)
      Article 31

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-9 (VD)
      Article 32

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-10 (VD)
      Article 33

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-11 (VD)
      • Crée Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-12 (VD)
      Article 34

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - Chapitre V : Dispositions diverses (VD)
      Article 35

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Abroge Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-3 (VT)
      • Abroge Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-4 (VT)
      • Abroge Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-7 (VT)
      • Abroge Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-8 (VT)
    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 36 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des conseillers principaux d'éducation régi par le décret du 12 août 1970 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
      Conseiller principal d'éducation hors classe
      7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
      Conseiller principal d'éducation de classe normale
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      Article 37 En savoir plus sur cet article...

      
      Les conseillers principaux d'éducation qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 12 août 1970 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 36 du présent décret.

      Article 38 En savoir plus sur cet article...

      
      Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 10-6 du décret du 12 août 1970 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 10-1 et 10-2 du décret du 12 août 1970 précité dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
      Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des conseillers principaux d'éducation de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 10-1, 10-2 et 10-3 du décret du 12 août 1970 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
      Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les conseillers principaux d'éducation remplissant les conditions pour être promus au grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 10-11 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.

      Article 39 En savoir plus sur cet article...

      Les commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation, instituées par le décret du 3 juillet 1987 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les conseillers principaux d'éducation de classe exceptionnelle.

  • Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
    Article 40

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 2 (VD)
    Article 41

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-6 (VD)
    Article 42

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-11 (VD)
    • Modifie Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-12 (VD)

• Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
  • Chapitre Ier : Dispositions permanentes
    Article 43

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 2 (VD)
    Article 44

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 3 (VD)
    Article 45

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 6 (VD)
    Article 46

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - Chapitre III : Accompagnement des enseignants (VD)
    Article 47

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7 (VD)
    Article 48

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - Chapitre IV : Appréciation de la valeur profess... (VD)
    Article 49

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 7-1 (VD)
    Article 50

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 8 (VD)
    Article 51

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 9 (VD)
    Article 52

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 10 (VD)
    Article 53

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 11 (VD)
    Article 54

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 12 (VD)
    Article 55

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 (VD)
    Article 56

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 bis (VT)
    • Abroge Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 ter (VT)
    Article 57

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 quater (VD)
    Article 58

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 quinquiès (VD)
    Article 59

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 sexies (VD)
    Article 60

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - Chapitre V : Discipline (VD)
    • Modifie Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - Chapitre VI : Dispositions diverses (VD)
    Article 61 En savoir plus sur cet article...

    
    Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

  • Chapitre II : Dispositions transitoires
    Article 62 En savoir plus sur cet article...

    
    Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs agrégés régi par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
    Agrégé hors classe
    6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
    1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
    Agrégé classe normale
    11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
    10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
    8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
    6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    Article 63 En savoir plus sur cet article...

    
    Les professeurs agrégés qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce corps, dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 62.

    Article 64 En savoir plus sur cet article...

    
    Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 13 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 8 à 12 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
    Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs agrégés de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 8 à 12 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
    Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs agrégés remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 13 sexies doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.
    Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs agrégés, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs agrégés de classe exceptionnelle.

• Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS
  • Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    • Section 1 : Dispositions permanentes
      Article 65

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 2 (VD)
      Article 66

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 3 (VD)
      Article 67

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 26 (VD)
      Article 68

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - Chapitre III : Accompagnement des enseignants (VD)
      Article 69

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30 (VD)
      Article 70

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - Chapitre IV : Appréciation de la valeur profess... (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-1 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-2 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-3 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-4 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-5 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-6 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-7 (VD)
      Article 71

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-1 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-2 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-3 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-4 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-5 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-6 (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 30-7 (VD)
      Article 72

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 31 (VT)
      Article 73

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 32 (VD)
      Article 74

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 33 (VT)
      Article 75

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 34 (VD)
      Article 76

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 35 (VD)
      Article 77

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 36 (VD)
      Article 78

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 36-1 (VD)
      Article 79

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - Chapitre V : Discipline (VD)
      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - Chapitre VI : Dispositions diverses (VD)
      Article 80

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 43 (VD)
    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 81 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs certifiés régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
      Certifié hors classe
      7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
      Certifié de classe normale
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      Article 82 En savoir plus sur cet article...

      
      Les professeurs certifiés qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 81 du présent décret.

      Article 83 En savoir plus sur cet article...

      Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 32 du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

      
      Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs certifiés de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

      
      Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs certifiés remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 36 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.

      
      Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs certifiés, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs certifiés de classe exceptionnelle.

  • Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
    Article 84

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 3 (VD)
    Article 85

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 32 (VD)
    Article 86

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 36 (VD)
    • Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 36-1 (VD)

• Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-583 DU 4 JUILLET 1972 DÉFINISSANT CERTAINS ÉLÉMENTS DU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT
  • Chapitre Ier : Dispositions permanentes
    Article 87

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 3 (VD)
    Article 88

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 4 (VD)
    Article 89

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5 (VD)
    Article 90

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-1 (VD)
    • Crée Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-2 (VD)
    • Crée Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-3 (VD)
    • Crée Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-4 (VD)
    Article 91

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 6 (VD)
    Article 92 En savoir plus sur cet article...

    
    Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

  • Chapitre II : Dispositions transitoires
    Article 93 En savoir plus sur cet article...

    
    Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des adjoints d'enseignement régi par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

    SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
    11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
    10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
    9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
    8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
    7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
    6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
    5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
    4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
    3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
    2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
    1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

    Article 94 En savoir plus sur cet article...

    
    Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 4 et 5 du décret du 4 juillet 1972 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

• Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 80-627 DU 4 AOÛT 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
  • Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    • Section 1 : Dispositions permanentes
      Article 95

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 2 (VD)
      Article 96

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 3 (VD)
      Article 97

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-7 (VD)
      Article 98

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants (VD)
      Article 99

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9 (VD)
      Article 100

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Décret n°80-627 du 4 août 1980 - Chapitre IV : Appréciation de la valeur profess... (VD)
      Article 101

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9-1 (VD)
      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9-2 (VD)
      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9-3 (VD)
      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9-4 (VD)
      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9-5 (VD)
      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9-6 (VD)
      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 9-7 (VD)
      Article 102

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Abroge Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (VT)
      • Abroge Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 12 (VT)
      Article 103

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 11 (VD)
      Article 104

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 13 (VD)
      Article 105

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 14 (VD)
      Article 106

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 15 (VD)
      • Crée Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 15-1 (VD)
      Article 107

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - CHAPITRE V : Discipline (VD)
      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - CHAPITRE VI : Dispositions diverses (VD)
      Article 108

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 21 (VD)
    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 109 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs d'éducation physique et sportive régi par le décret du 4 août 1980 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
      Professeur d'éducation physique et sportive hors classe
      7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
      Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      Article 110 En savoir plus sur cet article...

      
      Les professeurs d'éducation physique et sportive qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 109 du présent décret.

      Article 111 En savoir plus sur cet article...

      Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 11 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 9 et 10 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

      
      Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 9 et 10 du décret du 4 août 1980 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

      
      Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs d'éducation physique et sportive remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle, fixées au I de l'article 15, doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.

      
      Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.

  • Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
    Article 112

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 3 (VD)
    Article 113

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 11 (VD)
    Article 114

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 15 (VD)
    • Modifie Décret n° 80-627 du 4 août 1980 - art. 15-1 (VD)

• Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 86-492 DU 14 MARS 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE
  • Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    • Section 1 : Dispositions permanentes
      Article 115

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 1 (VD)
      Article 116

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - Chapitre IV : Accompagnement des enseignants (VD)
      Article 117

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 17 (VD)
      Article 118

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 19 (VD)
      Article 119

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Abroge Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 19-1 (VT)
      • Abroge Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 19-2 (VT)
      • Abroge Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 20 (VT)
      Article 120

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 21 (VD)
      Article 121

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 21-1 (VD)
      Article 122

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires (VD)
    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 123 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs d'enseignement général de collège régi par le décret du 14 mars 1986 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
      Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      Professeur d'enseignement général de collège hors classe
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      Professeur d'enseignement général de collège de classe normale
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      Article 124 En savoir plus sur cet article...

      Les professeurs d'enseignement général de collège bénéficiant d'une promotion de corps ou de grade le 1er septembre 2017 sont promus en application des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps, dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 123 du présent décret.

  • Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
    Article 125

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 2 (VD)
    Article 126 En savoir plus sur cet article...

    A modifié les dispositions suivantes :

    Décret n° 86-492 du 14 mars 1986

    Art. 19

• Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-680 DU 1ER AOÛT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ÉCOLES
  • Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    • Section 1 : Dispositions permanentes
      Article 127

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 1 (VD)
      Article 128

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - CHAPITRE III : Dispositions relatives au classe... (VD)
      Article 129

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - CHAPITRE IV : Dispositions relatives à l'accomp... (VD)
      Article 130

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 23 (VD)
      Article 131

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréci... (VD)
      Article 132

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-1 (VD)
      Article 133

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-2 (VD)
      • Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-3 (VD)
      • Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-4 (VD)
      • Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-5 (VD)
      • Modifie Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-6 (VD)
      Article 134

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 24 (VD)
      Article 135

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 25 (VD)
      Article 136

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 25-1 (VD)
      • Crée Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 25-2 (VD)
      Article 137

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Abroge Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 26 (VT)
      Article 138

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - CHAPITRE VI : Dispositions diverses (VD)
    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 139 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles régi par le décret du 1er août 1990 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
      Professeur des écoles hors classe
      7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
      Professeur des écoles de classe normale
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      Article 140 En savoir plus sur cet article...

      
      Les professeurs des écoles qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps, dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 139 du présent décret.

      Article 141 En savoir plus sur cet article...

      Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 24 du décret du 1er août 1990 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées à l'article 23 du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
      Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs des écoles de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés aux 10e ou 11e échelons de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées à l'article 23 du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
      Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs des écoles remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 25-1 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.
      Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs des écoles, instituées par le décret du 31 août 1990 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs des écoles de classe exceptionnelle.

  • Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
    Article 142

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 1 (VD)
    Article 143

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 24 (VD)
    Article 144

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 25-1 (VD)
    • Modifie Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 25-2 (VD)

• Titre X : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 92-1189 DU 6 NOVEMBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
  • Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    • Section 1 : Dispositions permanentes
      Article 145

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 1 (VD)
      Article 146

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 10 (VD)
      Article 147

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants (VD)
      Article 148

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 20 (VD)
      Article 149

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professi... (VD)
      Article 150

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 20-1 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 20-2 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 20-3 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 20-4 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 20-5 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 20-6 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 20-7 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 22 (VD)
      Article 151

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Abroge Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 21 (VT)
      • Abroge Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 24 (VT)
      Article 152

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 23 (VD)
      Article 153

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 25 (VD)
      Article 154

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 26 (VD)
      • Crée Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 26-1 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 27 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 28 (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 29 (VD)
      Article 155

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 34 (VD)
      Article 156

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - CHAPITRE IX : Dispositions finales (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - CHAPITRE VI : Obligations de service (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - CHAPITRE VII : Détachement (VD)
      • Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - CHAPITRE VIII : Dispositions diverses (VD)
    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 157 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret du 6 novembre 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
      Professeur de lycée professionnel hors classe
      7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
      Professeur de lycée professionnel de classe normale
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      Article 158 En savoir plus sur cet article...

      
      Les professeurs de lycée professionnel qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 6 novembre 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 157 du présent décret.

      Article 159 En savoir plus sur cet article...

      
      Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 23 du décret du 6 novembre 1992 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées aux articles 20 et 21 du décret du 6 novembre 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
      Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de lycée professionnel de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées aux articles 20 et 21 du décret du 6 novembre 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
      Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs de lycée professionnel remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 26 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.
      Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel, instituées par le décret du 10 octobre 1984 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs de lycée professionnel de classe exceptionnelle.

  • Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
    Article 160

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 1 (VD)
    Article 161

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 23 (VD)
    Article 162

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 26 (VD)

• Titre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2003-1260 DU 23 DÉCEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES DU CORPS DE L'ÉTAT CRÉÉ POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
  • Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    • Section 1 : Dispositions permanentes
      Article 163

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1 (V)
    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 164 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles régi par le décret du 23 décembre 2003 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
      Professeur des écoles hors classe
      7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
      Professeur des écoles de classe normale
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de 3 mois
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      Article 165 En savoir plus sur cet article...

      
      Les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 164 du présent décret.

      Article 166 En savoir plus sur cet article...

      
      Pour l'année scolaire 2017-2018, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 24 du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie en s'appuyant sur les notes et appréciations mentionnées à l'article 23 du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
      Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française de classe normale ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou étant classés au 10e échelon ou au 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées à l'article 23 du décret du 1er août 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
      Pendant une durée de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française remplissant les conditions pour être promus au grade de professeur des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française de classe exceptionnelle fixées au I de l'article 25-1 du décret du 1er août 1990 doivent exprimer leur candidature. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les modalités et la date limite de dépôt des candidatures.

      Article 167 En savoir plus sur cet article...

      
      La commission administrative paritaire des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, instituée par le décret du 23 décembre 2003 susvisé, est compétente, jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française de classe exceptionnelle.

• Titre XII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2005-119 DU 14 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT RECRUTÉS À MAYOTTE
  • Chapitre unique : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
    • Section 1 : Dispositions permanentes
      Article 168

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - Section 2 : Accompagnement des enseignants et a... (VD)
      Article 169

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 13 (VD)
      Article 170

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Décret n°2005-119 du 14 février 2005 - art. 14 (VD)
      Article 171 En savoir plus sur cet article...

      
      Les dispositions de la présente section entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

    • Section 2 : Dispositions transitoires
      Article 172 En savoir plus sur cet article...

      
      Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des instituteurs régi par le décret du 14 février 2005 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

      SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
      12e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
      11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
      10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
      9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
      8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
      7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
      6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
      5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
      4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
      3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
      2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
      1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

      Article 173 En savoir plus sur cet article...

      
      Les instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon ou bénéficient, à cette même date, d'une promotion de corps sont promus en application des dispositions du décret du 14 février 2005 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 172 du présent décret.

• Titre XIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-1290 DU 29 AOÛT 2007 MODIFIÉ RELATIF AUX CONDITIONS D'ADAPTATION À MAYOTTE DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PROFESSEURS DES ÉCOLES
  Article 174

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 - art. 15-1 (VD)
  Article 175 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

• Titre XIV : DISPOSITIONS FINALES
  Article 176 En savoir plus sur cet article...

  
  Le chapitre Ier du titre Ier, les chapitres Ier et II du titre II, le chapitre Ier du titre III, les chapitres Ier et II des titres IV et VI, les chapitres Ier des titres V, VII, VIII, IX, X, XI, XII et le titre XIII entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
  Les chapitres II des titres Ier, III, V, VII, VIII, IX et X entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

  Article 177 En savoir plus sur cet article...

  
  La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert