Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 12




Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

NOR: DEVT1713367A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/DEVT1713367A/jo/texte


Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime.
Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) et dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW au titre de l'année 2017.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte vise à préciser les modalités de mise en loge pour les candidats inscrits dans le centre de Martinique pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime, par concours et sélection sur titres, et de l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW par la voie d'un concours, pour l'année 2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission en formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 :
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 3 mai 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :


1° Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2017 susvisé, les mots : « le centre de Polynésie française » sont remplacés par les mots : « les centres ouverts en Polynésie française et en Martinique ».


Au premier alinéa de l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « le centre ouvert en Polynésie française » sont remplacés par les mots : « les centres ouverts en Polynésie française et en Martinique ».
Au 1° de l'article 4, les mots : «, pour le centre ouvert en Polynésie française, » sont insérés après les mots : « des ingénieurs de l'ENSM ».
Au 2° de l'article 4, les mots : «, pour le centre ouvert en Polynésie française, » sont insérés après les mots : « de chef mécanicien 8 000 kW ».


Un 3° ainsi rédigé est inséré à l'issue du 2° de l'article 4 de ce même arrêté :
« 3° La mise en loge du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, pour le centre de Martinique, s'étend :


-du dimanche 14 mai 2017, à 19 heures (heure de Martinique) ;
-au lundi 15 mai 2017, à 14 h 30 (heure de Martinique).


Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent, pour le centre ouvert en Martinique, selon le calendrier ci-après :


DATES

HORAIRES
(heure de Martinique)

NATURE DES ÉPREUVES

Lundi 15 mai 2017

8 h 00 à 10 h 00

Mathématiques

10 h 30 à 12 h 30

Physique

14 h 30 à 17 h 30

Anglais-français


Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2017.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé