Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

JORF n°0107 du 6 mai 2017
texte n° 28




Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

NOR: ECFS1712045A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/3/ECFS1712045A/jo/texte


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;
Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;
Vu les avis du bureau du conseil supérieur de la coopération en date du 6 février 2017,
Arrête :


Il est délivré aux personnes morales suivantes un agrément pour effectuer ou faire effectuer en leur nom, pour leur compte et sous leur responsabilité, les opérations de révisions coopératives selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi du n° 47-1775 du 10 septembre 1947 :


I. - KPMG SA (92066 Paris-La Défense)


Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Sandrine BOILLOD, M. Daniel CHARLES, M. Raoul DAUGER, M. Jean-Baptiste GOUTTENOIRE, M. Dominique GRIGNON, M. Jean-Sébastien HOPP, M. Pierrick JEGU, M. Adrien JONARD, Mme Marie-Joëlle LACOUR, M. Patrick LEQUINT, Mme Angélique LOLLIER, M. Dominique DE ROUZE, et M. Pierre SUBREVILLE d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, pour les coopératives d'activité et d'emploi, pour les coopératives artisanales, pour les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier, pour les sociétés coopératives maritimes, pour les sociétés coopératives bancaires.


II. - SAFIGEC DAUPHINE SAVOIES (69300 Caluire-et-Cuire)


Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Philippe MACHON, M. Thibault RUBY, M. Marc SACCHI, Mme Zohra MANJAL, Mme Sabrina SIDHOUM et M. Bertrand GUENAIRE, d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.


III. - ARESCOP GRAND SUD (13001 Marseille)


Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Olivier ACCARION, Mme Elizabeth ALLIMANT, M. Denis AUDOUIN, M. Pierre AURIAU, Mme Martine BLANCHARD, Mme Peggy CAPDEVIELLE, Mme Muriel DECOUT, M. Michel FAMY, M. Ludovic GELARD, M. Serge GUINTOLI, Mme Chantal POUJOL, et Mme Anne ROSTAND, d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, pour les coopératives d'activité et d'emploi.


IV. - CABINET EXPONENS (75017 Paris)


Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Pascal BOURHIS, M. Yvan CORBIC, M. Stéphane CUZIN, Mme Virginie BOESCH, et M. Christophe DUBOIS d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, pour les sociétés coopératives bancaires, pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, et pour les sociétés coopératives de consommateurs.


V. - AURA REVISION (69120 Vaux-en-Velin)


Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Isabelle TREFFOT, M. Arnoult BOISSAU, M. Frédéric LARDANS, et M. Guillaume BERRY d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, et pour les coopératives d'activité et d'emploi.


VI. - EXCO (63000 Clermont-Ferrand)


Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Eric MENA, M. Yann CLAVERY, et Mme Amélie DESCHAMPS d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour sociétés coopératives bancaires.


VII. - FNR REVICOOP (75012 Paris)


Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Louis ADROIT, M. Jonathan VIOT, M. Alain TOMSIN, Mme Muriel ROCES, M. Julien LEHRY, M. Marc LANUSSOL, Mme Françoise JACQUET, M. Jean-Christophe HANIEZ, et Mme Régine CARBODERIE-CRIGNON d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.
Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les sociétés d'intérêt collectif agricole, et les sociétés coopératives bancaires.

Article 2


L'agrément est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.

Article 3


Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2017.


Martine Pinville