Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées

JORF n°0106 du 5 mai 2017
texte n° 87




Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées

NOR: DEFD1712730A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/DEFD1712730A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 modifiée portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, le deuxième alinéa de 4° est remplacé par les dispositions suivantes : « La cellule juridique opérationnelle ».


Au I de l'article 2 de l'arrêté du même arrêté, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° D'un officier général “ commandant de la cyberdéfense ” dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24-2 du code de la défense. »


Le II de l'article 6 du même arrêté est abrogé.


Le 5° de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La division “ interarmées des réserves ”, qui comprend les bureaux mentionnés aux 10° et 10-1° du IV de l'article 17. L'officier général placé à la tête de cette division exerce également les fonctions de délégué interarmées des réserves. »


L'article 17 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le II, il est inséré un II-1 ainsi rédigé :
« II-1.-La division “ interarmées des réserves ” est chargée d'initier et de coordonner l'action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine, et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées. En tant que de besoin, elle rend les arbitrages nécessaires.
« Elle participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion.
« Elle conduit des études relatives aux réserves et contribue au développement des réserves. »
2° Le IV est ainsi modifié :
Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Le bureau “ coordination interarmées des réserves ” » ;
Après le 10° est inséré un 10-1° ainsi rédigé :
« 10-1° Le bureau “ politique interarmées des réserves ” ».


Le titre Ier du même arrêté est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :


« Chapitre VII
Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfense


« Art. 19-1.-I.-L'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” :
« a) Est responsable :


«-de la protection des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées en sa qualité d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information, dans les conditions définies par l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ;
«-de la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense à l'exclusion de ceux de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, dans les conditions prévues à l'article D. 3121-14-1 du code de la défense ;
«-de la conception, de la planification et de la conduite des opérations militaires de cyberdéfense, sous l'autorité du sous-chef d'état-major “ opérations ” ;


« b) Contribue à l'élaboration de la politique des ressources humaines de cyberdéfense ;
« c) Coordonne :


«-la contribution des armées et organismes interarmées à la politique nationale et internationale de cyberdéfense, notamment pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de coopération ;
«-la définition des besoins techniques spécifiques de cyberdéfense ;


« d) Assure la cohérence du modèle de cyberdéfense du ministère et sa coordination générale ;
« e) Développe et anime la réserve de la cyberdéfense.
« Il est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
« II.-Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” :
« 1° Commande l'état-major de la cyberdéfense ;
« 2° Dispose de l'organisme interarmées mentionné au 6° du II de l'annexe du présent arrêté ;
« 3° S'appuie sur des unités spécialisées en cyberdéfense appartenant aux armées et aux organismes interarmées, sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle.
« Il peut disposer de chargés de mission.


« Art. 19-2.-I.-L'état-major de la cyberdéfense est chargé :


«-d'assister le chef du centre de planification et de conduite des opérations en matière de cyberdéfense ;
«-de planifier et conduire les opérations militaires de cyberdéfense ;
«-de s'assurer de l'adoption des mesures de protection et de défense des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
«-de contribuer à la préparation de l'avenir du domaine de la cyberdéfense ;
«-de participer à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances internationales et des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense.


« II.-L'état-major de la cyberdéfense comprend :


«-un échelon de commandement ;
«-un pôle “ opérations ”, qui comprend le centre opérationnel de la cyberdéfense ;
«-un pôle “ innovation et ressources ” ;
«-un pôle “ développement et stratégie ”. »


Le II de l'annexe du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'officier général relations internationales militaires » sont remplacés par les mots : « de l'officier général “ relations internationales militaires ”, de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” ».
2° Au a) du 2°, les mots : « et de la cyberprotection » sont remplacés par les mots : « et de cybersécurité » ;
3° Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Organisme interarmées relevant de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” : le centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense. »


Le II de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 13°, les mots : « et de la cyberprotection » sont remplacés par les mots : « et de cybersécurité » ;
2° Le 15° est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2017


Jean-Yves Le Drian